(Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1986, par la cour d'appel de Paris (6e chambre section B), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre, Charles, Laurent Z..., demeurant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve X... Jean, née Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Michel Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jean-Claude X..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national CFTC des personnels des fililales de France Télécom (SNCPFFT

Jean-François OUDET, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Jean-François OUDET, juge de ce tribunal, qui pourra se faire assister d'un expert.

Jean-Luc D..., 10 / de la compagnie Générali France assurances, anciennement dénommée "La Concorde", dont le siège est ..., 11 / de la SMABTP, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Jean-François Poncet, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [J] [E], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 22/03050 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GFI4 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

de retour sur le territoire français d’une durée de vingt-quatre mois ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision dans l’attente du jugement.

de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 24 mois.

sans délai et une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 12 mois.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Montreuil : Seine-Saint-Denis ; () ". 3.

B résidait à Noisy-le-Sec, dans le département de Seine-Saint-Denis.

A résidait au Blanc-Mesnil, dans le département de Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Drancy dans le département de la Seine-Saint-Denis.

pays à destination duquel il pourra être éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de 12 mois.