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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
65f0a625966f73cc6011d3c9
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Anne VERMELLE, greffier ; Après débats à l'audience publique du 9 Novembre 2023, tenue sous la présidence de Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE
Source officielle4e chambre civile
686767047c03803a32c27261
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dans le cadre du présent déféré, Mme [O] [Y] produit l'acte de signification de la déclaration d'appel par la SCP Alfier Labadie Afforti, huissiers de justice associés qui a été réalisé le 5 décembre 2024
Source officielleSurendettement
660c4d2b1ff97dabd6b8620f
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 1 juin 2023, le président de la commission de surendettement des particuliers a donc sollicité, sur le fondement des dispositions des articles L. 723-3, R. 723-6 et R. 723-7 du code de la consommation
Source officielleSurendettement
65aec0fe54a01215df779546
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Adresse 10] [Localité 5] non comparant AUTRES PARTIES DRFIP IDF ET [Localité 12] METROPOLE GRAND [Localité 12] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT
Source officielleSurendettement
65aec0ff54a01215df779567
19 janvier 2024
19 janvier 2024
juridictionnelle de Paris) AUTRES PARTIES CAF DE [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 7] non comparante LA [11] [Adresse 13] [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laura LABAT
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10400
5 septembre 2018
5 septembre 2018
d'appel de Paris, domicilié service civil, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris cedex 01,, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 juin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10603
12 décembre 2018
12 décembre 2018
à l'appui de ses dires correspond, en effet, au prix de rétrocession convenu entre le refinanceur (CM-CIC) et le bailleur et ne peut, pour cette raison, en l'absence de toute autre justification, justifier
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10031
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10287
26 juin 2019
26 juin 2019
LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10287 F Pourvoi n° J 18-12.132 R É P
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023853383
6 avril 2011
6 avril 2011
Vu le mémoire, enregistré le 17 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS TUTELAIRES, dont le siège est 94, rue Saint-Lazare à
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61631c5348f63659ca90a5e3
23 juin 2011
23 juin 2011
APPELANTE SARL AGEKA agissant poursuites et diligence de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d4
3 mai 2005
3 mai 2005
Z... ont contracté mariage le 22 juin 1991 par devant l'officier de l'Etat Civil de la commune D'ALBI (81).
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7ed
17 janvier 2008
17 janvier 2008
mis en liquidation judiciaire le 24 juin 2002, que Me A...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-207244
4 décembre 2020
4 décembre 2020
relatives à des faits générateurs antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 (décision QPC n o 2010-2, affaire Lazare).
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10406
8 septembre 2021
8 septembre 2021
de Me Occhipinti, avocat de l'association Pays d'Aix-en-Provence développement, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO15019
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Selon les règles générales prévues à l'article 652 du code de procédure civile, lorsqu'une partie a chargé une personne de la représenter en justice, les actes qui lui sont destinés sont notifiés à son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO15020
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Selon les règles générales prévues à l'article 652 du code de procédure civile, lorsqu'une partie a chargé une personne de la représenter en justice, les actes qui lui sont destinés sont notifiés à son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO15021
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Selon les règles générales prévues à l'article 652 du code de procédure civile, lorsqu'une partie a chargé une personne de la représenter en justice, les actes qui lui sont destinés sont notifiés à son
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO15022
1 décembre 2021
1 décembre 2021
Selon les règles générales prévues à l'article 652 du code de procédure civile, lorsqu'une partie a chargé une personne de la représenter en justice, les actes qui lui sont destinés sont notifiés à son
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe179
19 juillet 1995
19 juillet 1995
Henri XV..., demeurant rue du Père Labat à Vieux-Habitants (Guadeloupe), 14 / M. Maxime Flora F..., demeurant Rivière des Pères à Basse-Terre (Guadeloupe), 15 / M.
Source officiellePage 65 sur 243