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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01087

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01088

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01089

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01092

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01097

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix février deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201587

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Laurans, conseiller le plus ancien non empêché, conformément aux dispositions des articles 452 et 456 du code de procédure civile, en l'audience publique du vingt-sept septembre deux mille douze.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR04311

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENT, les observations de la société civile professionnelle LE BRET-DESACHÉ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f8234

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Flayac, dont le siège est ..., à Sainte-Foy larande (Gironde), en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section Commerce), au profit de M.

Source officielle
CC

soc

61372435cd5801467741395a

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

Lalanne Y..., ès qualités, aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc82bd3db21cbdd90536

Appel

2 avril 2013

2 avril 2013

DU BOIS Représentée par Me Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS et Madame Marie-Madeleine Y... tutrice de Jean-Claude Y... ... 72650 LA BAZOGE Représentée par Maître Luc LALANNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91d96

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

.-75116 PARIS Représenté par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 Assisté sur l'audience par Me Loïc PIARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 Société OKUDA HOLDING

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64c20a9a1e0d40d96967d8a2

Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

avocat au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Philippe LALANNE

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2509890_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. D...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2512028_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beugelmans-Lagane ; - les observations de Me Ahmad représentant M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2527659_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2600155_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Gracia, président ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - M. Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2506617_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2520280_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le rapport de Mme Beugelmans-Lagane a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033416870

Admin. suprême

27 octobre 2016

27 octobre 2016

demandé au tribunal administratif de Besançon de prononcer la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles des communes de Lavans-les-Saint-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87eeb

Appel

25 janvier 2006

25 janvier 2006

MOLLA Alain, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Partie civile, intimé DÉROULEMENT DES DÉBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du MERCREDI 07 DECEMBRE 2005, Monsieur le Président LACAN

Source officielle

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