B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.

D, conduisant le véhicule de Mme C, a été causé par l'absence de signalisation par le département du Val-de-Marne de la bordure de voirie située sur le quai de la Baronnie à Ablon-sur-Seine ; - le département

B A, représenté par Me Baron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

[V] [3] [Adresse 4] [Localité 5] Citée, non représentée et non comparante [4] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître MENET loco Maître HUERTA, avocat au barreau de BAYONNE

de la SELARL BIGEARD - BARJON, avocats au barreau de LYON Madame [O] [K] née le 29 Janvier 1965 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Axel BARJON de la SELARL BIGEARD - BARJON

amicaux avec les parties ; qu'ils ne peuvent en conséquence être retenus utilement pour fonder une conviction ; qu'aucun des autres témoignages recueillis ne revêt un caractère direct (Schwartz Barros

BEL NESS TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 6] avocat postulant : Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON (toque 1102) avocat plaidant : Me Laudine

A a demandé le bénéfice de la protection fonctionnelle le 16 septembre 2024 et que le maire de la commune de Le Bardon a rejeté cette demande le 8 novembre 2024.

Par cette requête enregistrée au tribunal le 23 juin 2022, l'association " comité de défense des Hauts de Badones-Montimas " demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du

d'eau chaude en cuivre ; il ne conteste pas, par ailleurs, dans ses écritures s'être approprié, dans l'exercice de ses fonctions à l'occasion de la démolition du site [Adresse 3] , des ballons dont il

M. et Mme Y... pour se rendre dans la propriété mitoyenne de M. et Mme X..., située en bordure d'une route départementale ; que Louise X..., sortie du jardin avec ses camarades à la recherche d'un ballon

commandant de la police nationale au titre de l'année 2019 ; 2°) d'annuler les décisions de nomination de Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Mylène Y, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 7], N° SIRET : Rennes B 309 742 492 représentées par Me Lucie TEYNIE, avocate au barreau de BORDEAUX, assistées de Me Hélène LAUDIC-BARON

en date du 10 MARS 2023 rendue par le POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE RG numéro : 22/00119 FAITS ET PROCÉDURE Le 16 mai 2022, la Caisse Autonome

CAPUCINES inscrite au RCS de BAYONNE n° 847 551 850, société bénéficiant d'un plan de sauvegarde arrêté par jugement - R. G.

le ballon côté Est restant inconnues, ainsi que dans le sens longitudinal pour les deux ballons ; - que tous les documents consultés ne parlent que d'un seul ballon, y compris le manuel ELOTEC (souvent

, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B] né le 28 Février 1953 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [V

En revanche, elle déclare avoir déduit le montant qui correspondait aux prestations de la société LAIDIN.