Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : TRANSPORTS AULIEN SAS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Composition lors des débats : En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure

décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : DSGFACTORY SARL [Adresse 1] 913172797 Comparant Composition lors des débats : En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée Demandeur : OTSO TRAVAUX SAS [Adresse 1] [Localité 1] Comparant Composition lors des débats : En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure

Y... la prise en charge du traitement orthodontique suivi à partir de 1981 par sa fille Anne-Laure, née le 16 novembre 1967, la décision attaquée retient essentiellement qu'ayant été envoyé en mission

L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 25/00224 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJN3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON

] [Localité 1] 537577397 Comparant Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure

ENTREPRISE DE BATIMENT FLAQUET Représentée par Me Laure YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET DELEVACQUE VERAGUE YAHIAOUI PASSE, avocat au barreau d'AMIENS S.A.

[J] [D], Me [M] [F] substituant Me Anne-Laure Archambault de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Laure de Choisel, Avocat général, les débats

audience publique, en application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 avril 2022, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure

Portalis 35L7-V-B7D-CA6ZE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 19 Septembre 2019 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2018/65637 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Anne-Laure

01125 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBJNN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2019 Tribunal d'Instance d'AULNAY - RG n° 12-17-380 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Anne-Laure

d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Localité 1] SAS LE FOURNIL DE VERNEUIL [Adresse 1] Représenté par Mme Anne-Laure

REPRESENTANT (s) : Maître Martin BROUARD DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur LANGLAIS François-Xavier Monsieur ROUX Frédéric Madame SAILLOUR Laure

par la Loi ; PASSE les dépens en frais privilégiés de ladite procédure collective ; La présente décision a été signée par Madame MEIGNEN Patricia, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne

AVOCATS du barreau de GRENOBLE Monsieur, [J], [T], intervenant volontaire demeurant, [Adresse 5] ayant pour avocat Me Alexandre BOROT du barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART Décision rendue par Anne-Laure

représenté à l'audience par : M., [V], [H] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Pierre PROCUREUR JUGES : Jean-Luc DEGUY Anne BIGUET GREFFIER lors des débats : Anne-Laure

D0778 DÉFENDERESSE Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [N] [Y] [N] né le 29 Mars 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 juillet 2024 à 11 h 01 par courriel, par Me Laure