, Andrey Yuriyevich Rodin , Dmitry Pavlovich Demidenko , Tatiana Viktorovna Ryabchikova , Advisers ;   Applicant Government :   Tina Burjaliani , First Deputy Minister of Justice ,   Levan

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. 3.

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. 3.

José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [I] [H] et M. [X] [P], (M. [H] [I] étant juge chargé d'instruire l'affaire).

STEFAŃSKI ET AUTRES 11/05/2023 11/05/2023 14630/22 MARIAŃSKI 30/11/2023 30/11/2023 42770/21 MEROŃ 18/01/2024 18/01/2024 52641/16 K.P. 26/10/2023 26/01/2024 55462/20 JANOWSKI 16/05/2024 16/05/2024 52462/21+ LEHMANN

d'appel constate que ledit document porte en son en-tête les mentions " Ministère de l'Economie et des Finances Direction générale des Douanes et Droits indirects Direction régionale des Douanes du Léman

référendaires, M.Franck, avocat général, MmeCollet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mmele conseiller référendaire Beraudo, les observations de MeBaraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurance LeGan

solidum toute (s) partie (s) succombante (s) aux entiers frais et dépens, dont distraction au profit de maître Marie-Pascale Corbet, du Cabinet Pianta Avocats, avocat au Barreau de Thonon-Les-Bains, du Léman

en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes [F] [E] et [O] [X] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

PARIS, toque C 2354 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 10]”, dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA LEMANIQUE

Prost, magistrat désigné ; - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 23 septembre 2025 à 10 heures 30 :   - le rapport de Mme Samson-Dye, juge des référés ;  - les observations de Me Lehmann, substituant Me Cacciapaglia

Le conseil départemental de l’ordre des médecins de Haute-Savoie a notamment été saisi par le docteur B..., médecin au centre de lutte antituberculeux du centre hospitalier Alpes Léman qui a signalé la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Levan Khatifyian, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Ont été attendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office représentant M.

Ont été attendus au cours de l'audience publique du 26 avril 2023 : - le rapport de Mme Saïh, magistrate désignée ; - les observations de Me Lehmann, avocat désigné d'office représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 24 novembre 2022 : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Lehmann, avocat désigné d'office, représentant M.

par l'EPSM 74 depuis le 1er janvier 2020, bénéficiait d'une autorisation de cumul pour l'exercice d'une activité libérale à compter du 1er septembre 2019 par une décision du 9 mai 2019 des Hôpitaux du Léman

Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me LEEMAN, avocat au barreau de BEAUVAIS. DEBATS : A l'audience publique du 14 décembre 2006 devant : M.