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65 830 résultats pour « Levi-Cyfermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600176_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de la région Grand-Est, préfet du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités

Source officielle

Page 65 sur 3292

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CC

comm

613722facd58014677403ef5

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Y... a poursuivi en paiement du montant d'un chèque M. et Mme X..., après que leur opposition au paiement par le tiré ait été levée par décision judiciaire ; Attendu que M. et Mme X... font grief à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10083

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société LOCAM-Location automobiles matériels Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que la société Locam n'avait pas levé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508059_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A..., représenté par Me Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; d’annuler la décision du 22 septembre 2025 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2501694_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502243_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01303_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler cette décision implicite de refus d'admission au séjour ; 3°) d'enjoindre à la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00056_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 8 septembre 2020 ; 3°) de lui accorder les conditions matérielles

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00975_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01223_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02901_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2023, Mme B, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300950

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

expirait le 1er septembre 2009, la réalisation de la promesse de vente pouvait s'opérer selon deux modalités, au choix, soit par la signature de l'acte authentique avec paiement du prix soit, par la levée

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300203

Cassation

7 février 2012

7 février 2012

X... est décédé le 26 mai 2008 ; Attendu que, pour débouter la SCI de ses demandes, l'arrêt retient que la SCI n'a pas levé l'option d'achat aux conditions de la promesse de vente qui imposait de régler

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e06c25a97f0381f5174

Appel

20 janvier 2015

20 janvier 2015

Sur appel de la société [Adresse 4], la cour d'appel d'Aix a infirmé selon arrêt en date du 29 septembre 2011 et a déclaré parfaite la vente entre les époux [D] de la société [Adresse 5] qui avait levé

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TA

3ème chambre

DTA_2403747_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Levi et L.

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TJ

2ème chambre 2ème section

66a297b180b1d994348a61cc

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

du 31 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 21/06493 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMVK Madame [C] [M] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 11] Toutes les deux représentées ensemble par Maître Alexandra LEVY

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TCOM

.

69df6720cdc6046d474f9713

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DISCUSSION Sur la levée de l'option d'achat du 12 juillet 2024 La société GROUPE BIOS soutient avoir valablement levé, par courrier du 12 juillet 2024, l'option d'achat prévue au pacte d'associés conclu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300110

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que si la promesse ne soumettait la levée d'option à aucune

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C301227

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

La levée de la promesse devra se faire par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03484

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X..., a déclaré qu'à son arrivée sur son lieu de pêche le 29 Octobre 2014, E... s'y trouvait déjà et qu'Alain Z... l'avait appelé au lever du jour sur la vie pour lui dire: » il y a des bouées devant moi

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