représentée par son maire en exercice demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AW 304, au 49, boulevard Lafayette

LAFOFÊT PASSY-MUETTE, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par son représentant légal en exercice muni d’un pouvoir.

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Nancy rendu le 09 juillet 2021, lequel a : - déclaré recevables les demandes de Madame [M], - condamné solidairement les sociétés IMP LAFORET et la IMP ASSOCIES

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Marès avocat de la société NGE Bâtiment et de Me Thierry avocat de l’Institut Mines-Télécom

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les conclusions de M. Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de M. D... et de Me Barthélemy pour la RATP.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de M. B.... Une note en délibéré, présentée par M.

Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Andrieu avocate M. et Mme C et de Me Alli avocat de la E.

Laforêt, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, rapporteur, - et les conclusions de M. Andréas Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, rapporteur, - et les conclusions de M. Andréas Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laforêt, rapporteur, - et les conclusions de M. Andréas Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Womasson Tchuangou, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

ACIE AUTOMATISME Représentant : Me Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0509 C/ S.A.R.L.

Gosse-Gardet, docteur en médecine, qui s'abstenait de lui prescrire l'examen sérologique de rubéole qui est obligatoire ; que le 19 mai 1982, elle consultait le médecin généraliste Laffereyrie pour une

placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

Mutuelles du Mans, venant aux droits de la MGFA, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles (Chambres réunies), au profit : 1 / de la SCI Lafayette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lafayette II, dont le

, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle lui contestait tout droit à commission pour des commandes qu'il aurait passées auprès des Galeries Lafayette en soulignant que sa réclamation reposait sur

La société Marionnaud Lafayette exploite dans les lieux un fonds de commerce de parfumerie.