qu'il a engagée en 1978 sur le territoire de cette commune et portant le nom de "lotissement des Amazones" ; 2° condamne l'Etat à lui payer la somme de 400 000 F en réparation du préjudice causé par les

SUR LA DEMANDE D'AUTORISATION DE LOTISSEMENT PRESENTEE LE 29 NOVEMBRE 1972 PAR M.

Douai, 18 janvier 1999), statuant sur renvoi après cassation (Civ.3 19 juillet 1995, B n° 200), qu'en 1975, la société civile immobilière "Les Dix-Sept" (SCI), ayant pour objet la réalisation d'un lotissement

X..., médecin radiologue, s'est installé à Andernos non loin du centre médico-chirurgical d'Arès, géré par l'association des amis de l'oeuvre Wallerstein (fondation Wallerstein), où exerce M.

l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par contrat du 8 mars 2011, la société CTM Promotion a confié à la société Axeva la commercialisation de quinze lots situés dans un lotissement

cinquante parts du capital d'une société civile immobilière « Le Vallon-Magenta » (la SCI) créée le 22 juin 1970 ; que la SCI était propriétaire d'un immeuble constitué par le lot n° [Cadastre 1] d'un lotissement

W..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir fait viabiliser un terrain pour y créer un lotissement, la commune de Saint Urbain Maconcourt (

destruction de fichiers et en des détournements de documents et de fonds au détriment de leur employeur ; Attendu qu'en déclarant irrecevable ladite constitution, par les motifs repris au moyen, les juges, loin

de non-concurrence lui interdisant pendant deux ans, à compter de la cessation des fonctions, de s'intéresser à une autre affaire de mécanographie, papier, articles de bureau touchant de près ou de loin

E..., propriétaire d'un lot du lotissement [...], est intervenu volontairement à l'instance. Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 4.

le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 avril 1998), que la société Kauffman et Broad, maître de l'ouvrage, ayant entrepris la réalisation d'un lotissement

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 19 septembre 2019), par contrat du 8 mars 2011, la société CTM Promotion a confié à la société Axeva la commercialisation de quinze lots situés dans un lotissement comportant

Sur le moyen, relevé d'office, après avis donné aux avocats : Vu l'article 1641 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 mai 1993), que Mme X... a acquis le lot n 5 d'un lotissement

, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 juin 1991), que, par acte notarié du 2 septembre 1980, les époux B..., propriétaires de deux lots contigus numéros 7 et 8 dans un lotissement

l'article L. 315-3 du Code de l'urbanisme ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2000), que, par acte sous seing privé du 4 juillet 1986, les époux Z..., propriétaires dans un lotissement

société Pollux, en redressement judiciaire, et le bureau d'études techniques AGI (le BET) à réparer le préjudice subi par les demandeurs du fait des désordres affectant la station d'épuration du lotissement

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 17 janvier 2001), que M. et Mme X... ont confié, en 1990, à la société Raiflex (la société) la réalisation d'un projet de lotissement

Y... chargé d'une mission de maîtrise d'oeuvre d'exécution, confié, selon marché forfaitaire, la réalisation d'un lotissement sur un terrain leur appartenant à la société Lecca, qui a sous-traité l'exécution

. *** EXPOSÉ DU LITIGE : [M] [K] est propriétaire du lot n°11consistant en une villa individuelle dans le lotissement les villas d'Azur, situé à [Adresse 2].

[D] [M], Mmes [W], [F] et [A] (les consorts [M]) étaient propriétaires indivis d'une maison d'habitation avec terrain constituant le lot n° 46 au sein d'un lotissement soumis au régime de la copropriété