GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 15 avril 2015.

E..., demeurant ensemble à Sallanches, Saint-Martin sur Arve, (Haute-Savoie), ..., 5°/ de M.

Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Jacques X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : de M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la Réunion, domicilié ... de la Réunion, La demanderesse

Martin, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, M. Nivôse, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Kenty, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Christian A..., ..., 8 / de Mme Cathy Z..., demeurant Trois Ilets, Maison Mirta Hans F..., 97229 Les Trois Ilets, Martinique, 9 / de M. Charles de X... de Mirepoix, demeurant chez M.

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M.

Jacques X..., ...

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat des consorts Z..., les conclusions

Jacques X..., demeurant Le Mas de la Mochote, Les Côtes Maséou, 83120 Sainte-Maxime, 4 / de M.

Jacques Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°/ la Caisse autonome de retraite des médecins français dont le siège est ..., 2°/ la Direction régionale des affaires

Jacques H..., domicilié [...]                                  , 12°/ à Mme Christine I..., domiciliée [...]                                  , 13°/ à M.

Joseph Y... ... 20228 LURI ayant pour avocat Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA M.

Jacques Z...,- fixé, à titre provisionnel, le montant mensuel du loyer à 756, 76 euros HT à compter du 1er décembre 2006. L'expert a déposé son rapport le 27 décembre 2007.

2025F116552025F11706 Numéro de Procédure collective : 2025RJ303 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEURS : L'INSTITUTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DE LA MARTINIQUE