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1 376 résultats pour « MOULIN Vincent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00859

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

décision, qui se borne à renvoyer le litige à l'instruction sans trancher tout ou partie du principal, n'est, par nature même, pas susceptible de recours, les motifs de cette décision, en ce qu'ils viennent

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO10045

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société Ldlc.com, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz IARD, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6791de4a93ef93c421386a23

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

J'ai réveillé [P] qui a essayé d'arrêter le Reformatage de celui-ci mois a priori ça mouline toujours et il n'arrive pas à l'arrêter (...)'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me PIRAS, avocat au barreau de LYON substitué par Me PETIT-MAIRE, avocat SAS NERCO représentée par ses dirigeants légaux 129 chemin du Moulin

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA04844_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Si l’appelante se prévaut d’une étude scientifique réalisée en 2016 par le professeur Vincent président du Laboratoire MINAPATH sur dix patientes à partir d’analyses d’implants retirés et de biopsies utérines

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00784_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Quant aux monuments historiques situés à moins de 5 kilomètres : 25.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00797_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

la biomasse sur la tranche n° 4, à créer des bâtiments de stockage de plaquettes de bois sur la zone de la centrale et une aire de stockage de bois bruts et un bâtiment de broyage sur la zone de la Mounine

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000029141099

Admin. suprême

24 juin 2014

24 juin 2014

C...L..., et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés (UNAFTC) ; 1. Considérant que Mme E...G..., M. J...

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01542_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

motif que le risque pour les chiroptères reste suffisamment caractérisé après mise en œuvre des mesures d'évitement et de réduction compte tenu de l'implantation des deux éoliennes à une distance de moins

Source officielle
CC

comm

écision du 25 juillet 2013, prononcé une sanction pécuniairec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00697

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00127

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Texidor, Périer, avocat de la Société générale, de la société Le Crédit agricole, de la société HSBC France, de la société Le Crédit du Nord et de la société Le Crédit Lyonnais, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300948

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société [...], de la SCP Boulloche, avocat des sociétés BPCE Lease Immo et Batiroc Bretagne - Pays de Loire, après débats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00134

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[K] [O] travaillait effectivement à temps plein, en tout cas à au moins 30 %, sur le lot 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03570

Cassation

15 juin 2011

15 juin 2011

Cordier ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de Mme le conseiller PONROY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, et de la société civile professionnelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00482

Cassation

2 juin 2021

2 juin 2021

Poulet-Odent, avocat de la société Can'l service internet, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie, et l'avis de Mme Guinamant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

du patriarche qui vient de fêter ses 90 ans.

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f44cdc6046d47e0b540

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

PODIOCOM Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lahalle Me Moulière Me

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200339

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

V..., ayant été domicilié [...] , décédé, aux droits de qui viennent ses héritiers : - M. M... V..., - M. I... V..., - M. N... V..., - Mme L...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00613

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Q..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Est info TV, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société RL TV News, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110123

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme L..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle