% ; Les dispositions du II de l'article 13 ne s'applique pas aux bâtiments, contenant moins de 10 mètres cubes, d'au moins un liquide relevant de l'une au moins des rubriques 4331 ou 4734, sous réserve que chacun de ces bâtiments soit distant d'un espace

Article L2131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 06 > 59

Code général de la propriété des personnes publiques

cours d'eau domaniaux sont tenus, dans l'intérêt du service de la navigation et partout où il existe un chemin de halage ou d'exploitation, de laisser le long des bords desdits cours d'eau domaniaux, ainsi que sur les îles où il en est besoin, un espace

Article L271-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 36

Code rural (nouveau)

de l'article 6 du règlement (UE) 2016/2031 du 26 octobre 2016, ” sont supprimés ; b) Il est inséré, avant le deuxième alinéa, un alinéa ainsi rédigé : “ L'autorité administrative peut établir la liste des organismes de quarantaine prioritaires d'un espace

Article L415-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 39

Code de l'environnement

d'ouvrir ou d'exploiter un tel établissement en violation des dispositions de l'article L. 413-3 ou des règlements et des décisions individuelles pris pour son application ; 6° Le fait d'implanter ou de ne pas mettre en conformité des clôtures dans les espaces

Article L415-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 85 > 02

Code de l'environnement

article ; 8° Les gardes du littoral mentionnés à l'article L. 322-10-1, agissant dans les conditions prévues à cet article ; 9° Les fonctionnaires ou agents publics des collectivités territoriales ou de leurs groupements chargés de la protection des espaces

Article R4462-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 11

Code du travail

chantiers de dépollution pyrotechnique relevant de l'article 1er du décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique ; 4° Dans les espaces

Article 1716 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 87

Code général des impôts

l'espace littoral et des rivages lacustres définies à l'article L. 322-1 du code de l'environnement dont la situation ainsi que l'intérêt écologique ou paysager justifient la conservation à l'état naturel ou d'immeubles en nature de bois, forêts ou espaces

Article R1123-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 68

Code de la santé publique

A ces fins, il dispose d'un espace de stockage sécurisé. II.-Le ministre chargé de la santé est responsable du système d'information des recherches impliquant la personne humaine qu'il met en œuvre et gère selon des modalités fixées par arrêté.

Article Annexe II

—

Étude d'un espace productif et décisionnel en Nouvelle Calédonie 4.

Article Annexe II

—

Coefficient 1,1 : vue dégagée sur un panorama remarquable, sur un site plaisant ; vue dégagée sur une perspective monumentale ou plantée, sur d'amples espaces verts : parc, jardin d'agrément.

Article Annexe

—

Il (elle) doit s'adapter à l'environnement professionnel du monde des espaces verts et forestiers.

Article Annexe 1

—

Quel que soit l'emplacement de l'UHSA, il est prévu des espaces de promenades spécifiques (cours ou jardins) à l'air libre, à l'intérieur de l'UHSA et accessibles depuis les unités de soins.

Article 1

—

Les caractéristiques techniques destinées à faciliter l'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics sont les suivantes : 1° Pentes Lorsqu'une pente est nécessaire

LEGIARTI000028252330

—

multifonctionnel comprenant salle de lecture-bibliothèque, salle d'activités physiques, espace de services à la personne (pédicure, assistante sociale...)

Article 2

—

Sont notamment exclus les espaces servant aux circulations, les locaux techniques, les cuisines, les sanitaires, les bureaux et les logements de fonction. II.

Article 1

—

Le nombre de responsables doit être suffisant pour pouvoir contrôler le fonctionnement du laboratoire. 3° Locaux et conditions d'installation Le laboratoire doit disposer d'un espace lui permettant d'assumer les activités prévues sans compromettre les

Article PO 9

—

Dans l'hypothèse d'une unique chambre par niveau donnant sur le volume de protection de l'escalier, y compris dans le cas d'un palier traversant, l'accès à cette chambre devra se faire : - soit par une circulation horizontale commune ; - soit par un espace

Article Annexe II

—

Cet espace de convergences disciplinaires doit donc mettre en synergie l'histoire, la philosophie et la langue avec la littérature.

Article 15

—

début des vols, une réunion rappelant les consignes du jour à laquelle participent les équipages concernés par ces vols ; j) Sans préjudice des responsabilités incombant aux services compétents de la direction générale de l'aviation civile dans les espaces

Article 228-5.11

—

Toutes les surfaces apparentes des coursives et des entourages d'escaliers ainsi que toutes les surfaces, y compris des lambourdes, des espaces dissimulés ou inaccessibles dans les locaux d'habitation, les locaux de service et les postes de sécurité doivent

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