DE LA MACHINE, SE RESERVANT LES FORMALITES D'EXPEDITION ; QUE LE 18 OCTOBRE 1952, LE WAGON, ARRIVE A TOULOUSE, FUT LIVRE PAR LA SNCF A LA SOCIETE DES MAGASINS GENERAUX SUR L'EMBRANCHEMENT PRINCIPAL DE

ses adversaires la communication de pièces contenant des allégations fausses ; Sur le moyen unique du pourvoi principal n° V 03-42.925 : Attendu que les sociétés Champagne Bricout et Koch et PE Martin

Raymond X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Françoise Y..., et Mmes Raymonde X..., épouse Z..., Martine X... et Marie-France X..., épouse A..., prises en leur qualité héritières

de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle MARTIN

alors que la Cour n'a pas répondu aux conclusions suivant lesquelles il s'était livré à une opération de polissage à l'émeri qui était interdite, ce qui était de nature à exonérer le fabricant de la machine

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux Y..., anciens gérants d'une succursale de magasin d'alimentation, font grief

cause d'inaptitude physique prolongée du salarié, mais constituant un cas de force majeure pour l'employeur, prévu par le Code du travail et l'article 20 de la convention collective des réparateurs de machines

dont le siège est à la Mairie du Gros-Morne, 97213 Gros-Morne, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, 2 / du directeur des services fiscaux de la Martinique

X..., qui avait adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par cette société auprès de la compagnie AIG Europe et prévoyant une garantie "bris de machine", a déclaré à cet assureur un sinistre

enregistrée à 15 heures 21 ; qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur l'absence d'enregistrement de la somme litigieuse à 14 heures, heure à laquelle les témoins avaient vu les clients sortir du magasin

société Le Guillou-Auditest, dont le siège est 20, boulevard de la Liberté, 35000 Rennes, 8 / de la société Lebreton frères, dont le siège est 9, avenue Chardonnet, 35000 Rennes, 9 / de la société Magasin

les articles portés au débit du compte de la société Broudehoux correspondent à des factures et opérations dont il est justifié, y compris pour une somme de 6 641,60 francs relative à des frais de magasinage

Ah Lime, exploitant un magasin d'alimentation à la Réunion, a été licenciée le 6 juillet 1989 pour faute grave; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur, tel qu'il figure au mémoire

, travail pour lequel j'ai été embauché en 1986 ; La fabrication et l'installation des versions numériques des magazines Machines Production et Werkzeug Technik sur le web ; - L'animation du site Web Machpro

l'incendie trouvait son origine dans la projection de calamines incandescentes projetées dans l'atmosphère par l'échappement de la moissonneuse (arrêt page 8, dernier ) ; que, selon cet expert, la machine

du même type ; qu'il relève, encore, qu‘une autorisation d'installation, dans une commune voisine, d'un magasin similaire, qui avait été accordée par la CDAC à la même date que celle concernant le magasin

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mars 2023), M. et Mme [U], chargés de la gestion de plusieurs magasins de la société Distribution Casino France (la société) depuis 2001 en qualité de co-gérants non salariés

Lors de la remise en production de la machine, une nouvelle fissure est apparue et celle-ci est devenue inutilisable. 6.