MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la prescription de la demande de résiliation judiciaire pour manquement à l'obligation de sécurité La SASU BT France soutient que Mme [U] est forclose pour solliciter la

Cette dégradation s'explique principalement par les coûts importants générés par l'intégration des nouvelles marques acquises ; (Kickers. Kélian.

marque.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars 2003), que la société Groupe Fleurus Mame (la société Fleurus) ayant agi à l'encontre de la société Editions Parasol en contrefaçon de la marque

marque n'avait pas été épuisé par la mise sur le marché dans l'Union européenne des produits revêtus de cette marque, la cour d'appel a privé sa décision de base légale ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il

2008, et enregistrée sous le n° 1005780, à la demande d'enregistrement en tant que marque du signe "Kairos Ecolab", déposée le 23 novembre 2012 auprès de l'Institut national de la propriété industrielle

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que le 21 juin 2003, la société Action manutention a vendu à la société Granimar un chariot élévateur de marque

branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 août 1997), que la SARL France conseil (la société France conseil) commercialise des machines d'équipement de bureau de marques

société France Quick, a été licenciée le 22 mai 1992 alors qu'elle faisait fonction de directeur de l'établissement de Perpignan et a été dispensée d'effectuer son préavis; qu'il lui était reproché un manque

de gentillesse et à sa brusquerie à l'égard des malades, à son indépendance et à son manque de collaboration dans l'équipe dont elle faisait partie ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

attaqué (tribunal de commerce de Paris, 29 mars 1995), qu'après la mise en liquidation judiciaire de la société Tous les Caleçons de Paris, la société Unid a présenté une offre d'acquisition de la marque

Besançon, 30 avril 1999), qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux de la société Autoshop design (société Autoshop), la société des Automobiles Peugeot (société Peugeot), propriétaire de plusieurs marques

sous diverses formes le mot cracker ; qu'à ce devis était annexé un courrier de son propre fournisseur, la société Jacques X... organisation (JCO) ; que la société Pyragric industrie, titulaire d'une marque

déclaré coupable ; que le prévenu a relevé appel de cette décision ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513, 592 et 593 du code de procédure pénale, manque

de formule 1, qu'elle est dès lors amenée à publier, en illustration de ses articles rédactionnels, des photographies des véhicules ou des pilotes, et que toutes les vues où l'on voit apparaître des marques

de l'employeur à l'obligation de sécurité, alors, selon le moyen : 1°/ que le conseil de prud'hommes est compétent pour statuer sur les demandes consécutives aux manquements de l'employeur à son obligation

[L] à l'égard de la SCI Les Gaudinelles, et dès lors impropres à exclure un lien de causalité entre les manquements commis par M.

, d'autre part, qu'après avoir retenu que la marque Lili suivie de la syllabe C constituait l'imitation illicite de la marque protégée, la cour d'appel a constaté qu'elle était apposée sur des produits

pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Angers, 7 juin 1996), que la société civile Château d'Yquem, propriétaire de la marque

, ont demandé la condamnation de la société Cipelle pour suppression de signes distinctifs, usage irrégulier de marques et contrefaçon de marques ; Attendu que la société Cipelle fait grief à l'arrêt