L'architecte chargé d'une mission complète qui consiste en particulier à concevoir le projet sollicité par le maître d'ouvrage, à l'assister pour la passation des marchés de travaux, à mettre au point

Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller MAZIAU, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL et de la société civile professionnelle Marc

» sur le plancher haut, et ajouter quelques marches en bas !

La Société France Peinture, qui avait abandonné le chantier en juin 2002 et qui s'était désistée des lettres de commande des marchés en septembre 2002, a été placée en liquidation judiciaire le 06/11/2002

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Association de secours aux victimes des maladies tropicales (ASVMT), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars

d'aménagements hydrauliques dans les régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Languedoc-Roussillon; qu'un de ces marchés concernait la construction d'un réservoir à Millière-Haut à l'occasion duquel des

Ecole, 49000 Angers, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1998 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section Industrie), au profit : 1 / de l'entreprise Les Maçons réunis (LMR), société anonyme

ou du remplacement des ouvrages, partie d'ouvrage, travaux d'aménagement ou réparations objet du marché de l'assuré et réalisé par celui-ci ou son sous-traitant lors qu'ils ont subi ou menacent de subir

X..., qui a négocié seul l'appel d'offre du chantier du port d'Anvers, savait non seulement que ce chantier était nécessaire pour sauvegarder la pérennité de l'entreprise et pour éviter des licenciements

de la société AGC AIV ; que la société SMSL ayant été mise en redressement, puis liquidation judiciaires, la société AGC AIV a déclaré au passif de la procédure collective une créance au titre du chantier

Décors pour effectuer les travaux de ravalement d'une cage d'escalier de l'immeuble, suivant marché en date du 9 juillet 1997 ; que, le 25 novembre 1997, un contrôleur du travail a constaté que trois salariés

B..., qui travaillait sur le chantier de Y...

1990, n'étaient applicables à cette société, mais que celle-ci, en supprimant le chantier de la Blaquière de la liste annexée au marché conclu avec la société Plas-net et en se substituant à l'entreprise

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

X... a été engagé le 31 mai 1988 par l'entreprise Potozec suivant contrat écrit pour une durée minimale de 15 jours jusqu'à la fin du chantier; que, n'ayant par la suite jamais quitté le chantier, il a

U... ; que la police a, en effet, découvert, lors de son transport sur ledit chantier, M.

Le 10 avril 2018, la SCI Loca industrie a fait constater plusieurs désordres et malfaçons apparus en cours de chantier par huissier de justice.