(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 004855 du 29 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) représentés par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL

Marcel X..., demeurant à la ... ; M.

Marcel X..., docteur en médecine, demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 30 janvier 1985 par laquelle la section disciplinaire de l'Ordre national des médecins

Marcel Y..., demeurant ..., Soissons (02200), une indemnité de 5 355,78 F ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 14 mai 1983, en réparation du préjudice subi par M.

ET, D'AUTRE PART, DAME AUGUSTA C..., VEUVE X..., FILLE ET HERITIERE DES DEFUNTS, ET MARCELLE X..., PETITE-FILLE DES DEFUNTS ET LEGATAIRE DE LA QUOTITE DISPONIBLE DANS LA SUCCESSION DE SON GRAND-PERE ;

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 7 septembre 1993, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde sous l'accusation de tentative d'homicide

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL INTERJETE LE 1ER DECEMBRE 1978 PAR BERNARD Z..., ANCIEN DIRECTEUR DE LA SOCIETE ELECTRONIQUE MARCEL

A DESIGNE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE VELIZY DE LA SOCIETE DES AVIONS MARCEL DASSAULT BREGUET AVIATION (A.M.D.B.A.), M.

Marcel Z..., 2°) M. Patrick A..., demeurant ... (Loire-Atlantique), pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de M.

A MIS AU MONDE ET RECONNU DEUX ENFANTS NATURELS, ERIC, NE LE 2 MARS 1958 ET SABINE, NEE LE 29 MAI 1959 ; QUE MARCEL M..., QUI ETAIT MARIE, A PARTICIPE VOLONTAIREMENT A L'ENTRETIEN ET A L'EDUCATION

ETANT DECEDE LE 7 NOVEMBRE 1953, LAISSANT A SA SURVIVANCE DAME MARIE B..., SON EPOUSE, ET DEUX FILLES, SIMONE, EPOUSE MOUILIER ET MARCELLE, EPOUSE A..., CELLE-CI A PRETENDU QUE LES VENTE ET REVENTE D'IMMEUBLES

Marcel X... demeurant ... ; M.

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 28 janvier 1991, qui, sur les poursuites de l'administration des Douanes pour importation de marchandises prohibées, l'a

Marcel, - LA SOCIETE SICA-X..., représentée par son président X...

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 12 mars 1992, qui, pour vol et infraction à la législation sur les chèques, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement

Marcel X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M.

Marcel Y..., demeurant ... le Roi, 2 / Mme Ginette Z..., épouse Y..., ayant demeuré ... le Roi, décédée, aux droits de laquelle viennent ses héritiers M.

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite Cour, 11ème chambre, en date du 10 mars 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marcel