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29 815 résultats pour « Marlière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00830

Cassation

25 juin 2024

25 juin 2024

ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; que les juges du fond ne sauraient retenir l'état de récidive à l'encontre d'un prévenu, sans qualifier chacun des termes de la récidive de manière

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f3

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

concrète que la demande d'autorisation qui lui est soumise est bien fondée ; qu'il doit pour ce faire se référer, en les analysant, fût-ce de manière succincte, aux éléments d'information fournis par

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155864

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

présentation du RICS en 2011 ; 3) le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) signalant aux citoyens et usagers des routes le danger que présentent certains risques majeurs (marnières

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6871efa157f38d6b27c2761f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MARNIERE VIANDE Société par action simplifiée à associé unique , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me François TEYTAUD

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf046acdc6046d477a97c1

Commerce

24 avril 2025

24 avril 2025

à la SASU MATIERES le 3 octobre 2022, Ledit tableau de mesures a été mis à jour par la SASU MATIERES, signé par la SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS et renvoyé à la SASU MATIERES le 7 octobre 2022.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05298

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

que le grief sera dès lors rejeté ; "1°) alors que le droit à un procès équitable, tel qu'il résulte des dispositions de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, impose en matière

Source officielle
CC

cr

61372608cd58014677422700

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

dépourvue d'ambiguïté ; qu'en l'espèce, Jean-Pierre Y... a contesté avoir été investi d'une quelconque délégation au moment de l'accident ; qu'il a précisé avoir reçu une délégation de pouvoirs en matière

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d91

Cassation

23 novembre 2005

23 novembre 2005

de Dominique Z... à plusieurs reprises, à l'initiative de son père, qui l'y encourageait ; qu'Edith A..., sa gardienne, et Dominique B..., l'assistante de Sophie X..., déclaraient pour leur part, de manière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00041

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

retenant, pour débouter les sociétés Inca, AMC, Monoprix et ITM de leurs demandes tendant à voir écarter certaines pièces produites par le ministre chargé de l'économie comme ayant été obtenues de manière

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd981f0d84ae2710327d36d

Appel

20 janvier 2020

20 janvier 2020

MOTIFS DE LA DÉCISION De manière préalable, il y a lieu de relever que l'arrêt d'appel du 24 octobre 2016 n'a été cassé qu'en ce qu'il a dit que les demandes principales de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b3097c5ce8d813b6b17

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd9b57a57e720ab032f568b

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

C'est de manière inopérante que l'établissement public Office d'équipement hydraulique de Corse persiste à invoquer l'inapplicabilité de la circulaire PERS 798 laquelle fait partie intégrante du statut

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9efe691f38830634ea641

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Le contrat prévoit également au titre des missions complémentaires facultatives, une mission de conseil en matière fiscale.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741df39

Cassation

6 juillet 1994

6 juillet 1994

procédure civile ; Attendu que, le moyen fait vainement grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé de faire application de l'article 47 du nouveau Code de procédure civile, ce texte étant étranger à la matière

Source officielle
CC

cr

61372640cd5801467742420c

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

Techniques Couvertures ; qu'il n'est nullement établi que Jean-Marc B..., aussi consciencieux qu'il ait pu être, ait eu une compétence en matière de sécurité pour appréhender les risques encourus et

Source officielle
CC

soc

613723afcd5801467740ced4

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

X... fait grief au jugement d'avoir omis de statuer sur sa demande tendant à voir ordonner à l'employeur d'établir des fiches de paie d'une manière claire et détaillée afin que chaque salarié puisse contrôler

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-250353

Admin. suprême

28 avril 2026

28 avril 2026

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7a531a1f8dd2c51816

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la forme, il conteste la prescription soulevée par la société appelante en ce qu'en matière salariale seules les dispositions transitoires de la loi du 14 juin 2013 s'appliquent et que l'action en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc386fc78abe5c54e12117

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

La Cour d'appel confirme le jugement déféré en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en rappel de prime de froid, l'infirme pour le surplus et, statuant à nouveau, déboute le salarié de toutes s

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

HB Les Marlières

SIREN 104757877GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

l'acquisition de tous immeubles construits ou non, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire. la mise en valeur de ces immeubles notamment par l'édification de constructions. pour toute destination et par tous travaux de modernisation et autres.

21/05/2026

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Modifications et radiations RCS B

De Lamarlière

SIREN 982228777GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

21/10/2025

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Procédures collectives

La Marlière TRANSPORTS

SIREN 498318807TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — Transport routier de marchandises : activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui exercée exclusivement avec des véhicules n'excedant pas 3.5t de pma activité de location de véhicules pour le transport routier de marchandises exercée exclusivement avec des véhicules n'excedant pas 3.5t de pma

15/10/2010

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Procédures collectives

La Marlière TRANSPORTS

SIREN 498318807TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

Autre jugement d'ouverture — jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er septembre 2008. Désignant liquidateur Me LOEUILLE Emmanuel 5 rue de Tournai 2ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente pu blication. — Transport routier de marchandises : activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui exercée exclusivement avec des

22/10/2009

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Dépôts des comptes

La Marlière TRANSPORTS

SIREN 498318807GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING

26/03/2009

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