CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les cinq moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes

de référé le 27 avril 2023 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse, dans le litige l'opposant à M.

2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/10425 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6L76 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juillet 2013 rendu par le conseil de prud'hommes

Rep / assistant : la SCP MATHEU-MARIEZ-RIVIERE SACAZE-EYCHENNE (avocats au barreau de TOULOUSE) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date du 7 mars 2007 dans une affaire enregistrée

N° 15/03537 AFFAIRE : [E] [J], exerçant en nom personnel C/ [P] [P] Décision déférée à la cour : jugement rendu le 20 juillet 2015 par le conseil de prud'hommes - formation paritaire

voir reconnaître la qualité de salarié et en paiement de diverses sommes ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt rendu sur contredit (Douai, 28 septembre 2001) d'avoir déclaré le conseil de prud'hommes

Y... et X... pour les élections de délégués du personnel, alors, selon le moyen, que le tribunal d'instance, statuant en matière d'élections professionnelles, ne peut connaître d'un moyen de défense relatif

97-43.546 à V 97-43.554 formés par la société Norbert Dentressangle chimie, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de neuf jugements rendus le 20 mai 1997 par le conseil de prud'hommes

GROUPE EHE prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Mathilde LOHEAC de la SELAS AVOGAMA, avocat

DU 26 Mai 2020 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04472 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5MA3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à SCP LAVISSE-BOUAMRIRENE SCP CALENGE-GUETTARD COPIES le à M.X...

Chambre 9 ARRÊT DU 04 Février 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06434 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 18 mai 2015 par le conseil de prud'hommes

Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05440 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/03019 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5CB [G] C/ S.A.S.U. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

sur ce point ; qu'en infirmant en toutes ses dispositions le jugement dans son dispositif, la cour d'appel s'est contredite, en violation de l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en matière

formé par la Caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ... (9e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 22 juin 1988 par le conseil de prud'hommes

Le salarié fait grief à l'arrêt de constater la péremption d'instance, alors « qu' en matière prud'homale, le point de départ du délai de péremption ne court pas du jour de non-réalisation de l'obligation

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que le conseil de prud'hommes de Cannes n'était pas compétent pour statuer sur le litige et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors « qu'un employeur