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23 512 résultats pour « Midy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f705

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

C/ SOCIETE MIDAS FRANCE ...

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00169_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

La société Les Travaux du Midi, nouvelle entité juridique, vient désormais aux droits de la société Les Travaux du Midi Marseille (" Les Travaux du Midi "), et de la société Dumez Méditerranée (Les Travaux

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2302078_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

après la promenade du matin et après celle de l'après-midi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110044

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Jacques X..., domicilié [...]                                                                   , 2°/ l'association Les Oiseaux du midi, dont le siège est [...]                                    , contre

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007622773

Admin. suprême

27 janvier 1986

27 janvier 1986

Guiguet, Bachellier, Potier de La Varde, avocat de l'UNION REGIONALE DES COOPERATIVES MIDA-TEST, - les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

Audience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état

69c2bf70cdc6046d47c90367

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Il convient de laisser à la charge de CAISSE D'ÉPARGNE DE PRÉVOYANCE DE MIDI PYRÉNÉES les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32f

Appel

3 juin 2009

3 juin 2009

MIDI MACONNERIE MODERNE C / Jean-Pierre X... Monique Y... épouse X...

Source officielle
CA

4e chambre civile

679331da31df9338379d280b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

du Midi à payer à Mme [V] la somme de 250 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. 11- La société Auto Class du Midi a relevé appel de ce jugement le

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

603650fa82baefb207443534

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Le 4 février 2005, la société AXEL a cédé son fonds de commerce à la société MIDAS.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

67f9f3b1a6be9c926c7caa5f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

AUTO , des pièces automobiles, la société Holding Midi Auto a contacté la SCP Bertin, société d'avocat inscrite au barreau de Paris .

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100162_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Eiffage construction Midi-Pyrénées aurait dû contrôler la densité de béton et cette dernière est entièrement responsable ; - la faute commise par la société Eiffage construction Midi-Pyrénées l'exonère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b46

Appel

13 décembre 2005

13 décembre 2005

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, faisant fonction de président de chambre, Madame LEBON BLANCHARD, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR61009

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

/ la société la Normande, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 55], 6°/ la société Sagere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 86], 7°/ la société C'Midy

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616323203dbed56e5e2c2fc4

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

Midi' de sa demande complémentaire en paiement de la somme de 647.564,80 €, - en conséquence, condamner Goss international à payer à 'la Dépêche du Midi' la somme de 1.832.564,80 € , - confirmer le

Source officielle
CC

civ1

60794ccf9ba5988459c471d8

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'en mars 1992, la société Indépendant voyages, aux droits de laquelle est maintenant la société Voyages du Midi, a confié à la société Consult

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008242800

Admin. suprême

5 avril 2006

5 avril 2006

DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la demande de la société Midex

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6438f1bca942a604f5e93167

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur la responsabilité de la SARL MIDI MAS et de la SARL MIDI TOITURES il expose : La SARL MIDIS MAS n'a pas mis en 'uvre la construction de l'immeuble conformément au permis de construire délivrer,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003697_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

A cet égard, il n'est pas allégué que ACOR aurait repris les locaux du Greta Midi-Pyrénées Sud, non plus que ses équipements informatiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c121

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Relevant que monsieur Z... n'a accordé aucun entretien au journaliste du Midi Libre et que celui-ci a plagié son article, la société M a assigné la société Midi Libre, en contrefaçon et parasitisme, et

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67947fc58ab253a8400fb16f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Le 10 novembre 2021, la société VT Call Midi-Pyrénées a renouvelé la période d'essai de M. [W]. Par lettre du 6 décembre 2021, la société VT Call Midi-Pyrénées a notifié à M.

Source officielle

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