AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f705
16 mai 2012
16 mai 2012
C/ SOCIETE MIDAS FRANCE ...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
La société Les Travaux du Midi, nouvelle entité juridique, vient désormais aux droits de la société Les Travaux du Midi Marseille (" Les Travaux du Midi "), et de la société Dumez Méditerranée (Les Travaux
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2302078_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
après la promenade du matin et après celle de l'après-midi.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110044
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Jacques X..., domicilié [...] , 2°/ l'association Les Oiseaux du midi, dont le siège est [...] , contre
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007622773
27 janvier 1986
27 janvier 1986
Guiguet, Bachellier, Potier de La Varde, avocat de l'UNION REGIONALE DES COOPERATIVES MIDA-TEST, - les conclusions de M.
Source officielleAudience devant le Juge Rapporteur chargé de la mise en état
69c2bf70cdc6046d47c90367
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il convient de laisser à la charge de CAISSE D'ÉPARGNE DE PRÉVOYANCE DE MIDI PYRÉNÉES les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32f
3 juin 2009
3 juin 2009
MIDI MACONNERIE MODERNE C / Jean-Pierre X... Monique Y... épouse X...
Source officielle4e chambre civile
679331da31df9338379d280b
23 janvier 2025
23 janvier 2025
du Midi à payer à Mme [V] la somme de 250 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens. 11- La société Auto Class du Midi a relevé appel de ce jugement le
Source officielleChambre Commerciale
603650fa82baefb207443534
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Le 4 février 2005, la société AXEL a cédé son fonds de commerce à la société MIDAS.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67f9f3b1a6be9c926c7caa5f
11 avril 2025
11 avril 2025
AUTO , des pièces automobiles, la société Holding Midi Auto a contacté la SCP Bertin, société d'avocat inscrite au barreau de Paris .
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100162_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Eiffage construction Midi-Pyrénées aurait dû contrôler la densité de béton et cette dernière est entièrement responsable ; - la faute commise par la société Eiffage construction Midi-Pyrénées l'exonère
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b46
13 décembre 2005
13 décembre 2005
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Monsieur MIDY, faisant fonction de président de chambre, Madame LEBON BLANCHARD, conseiller et Monsieur TURQUET, Vice-Président placé.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
/ la société la Normande, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 55], 6°/ la société Sagere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 86], 7°/ la société C'Midy
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
616323203dbed56e5e2c2fc4
17 mars 2010
17 mars 2010
Midi' de sa demande complémentaire en paiement de la somme de 647.564,80 €, - en conséquence, condamner Goss international à payer à 'la Dépêche du Midi' la somme de 1.832.564,80 € , - confirmer le
Source officielleciv1
60794ccf9ba5988459c471d8
20 janvier 1998
20 janvier 1998
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu qu'en mars 1992, la société Indépendant voyages, aux droits de laquelle est maintenant la société Voyages du Midi, a confié à la société Consult
Source officielle9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008242800
5 avril 2006
5 avril 2006
DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 31 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, faisant droit à la demande de la société Midex
Source officielleChambre 1-4
6438f1bca942a604f5e93167
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la responsabilité de la SARL MIDI MAS et de la SARL MIDI TOITURES il expose : La SARL MIDIS MAS n'a pas mis en 'uvre la construction de l'immeuble conformément au permis de construire délivrer,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003697_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A cet égard, il n'est pas allégué que ACOR aurait repris les locaux du Greta Midi-Pyrénées Sud, non plus que ses équipements informatiques.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c121
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Relevant que monsieur Z... n'a accordé aucun entretien au journaliste du Midi Libre et que celui-ci a plagié son article, la société M a assigné la société Midi Libre, en contrefaçon et parasitisme, et
Source officielle4eme Chambre Section 1
67947fc58ab253a8400fb16f
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le 10 novembre 2021, la société VT Call Midi-Pyrénées a renouvelé la période d'essai de M. [W]. Par lettre du 6 décembre 2021, la société VT Call Midi-Pyrénées a notifié à M.
Source officiellePage 65 sur 1176