NICOLAS , AGISSANT EN QUALITE DE REPRESENTANT LEGAL DE SON FILS MINEUR Z...

limitée, dont le siège est [...]                                    , prise en son nom personnel et en qualité d'administrateur judiciaire de la société Home Doors France, 2°/ à la société Bernard et Nicolas

JULIEN, qui tend à la condamnation de la commune de Saint-Nicolas-de-Port, est mal dirigée ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Sophie WIGNIOLLE de la AARPI LHJ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A 1005 INTIMES Monsieur Nicolas

M Charles Adrien et Jean Nicolas X... ont régulièrement relevé appel de cette décision.

demeurant [Adresse 11] représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat au barreau de MARSEILLE

Certes Monsieur Nicolas X... allègue devant la Cour que M.

Feuillatte aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du Centre vinicole champagne Nicolas Feuillatte et le condamne à payer à M.

Y..., X... et B... ont été engagés avec leur conjoint pour exploiter des succursales de la société d'alimentation de détail Nicolas ; que leur contrat a été résilié par la société au motif que " la situation

S4 N° RG 24/02157 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MTDP Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Me Xavier METZGER Le Le Greffier Me Nicolas ALTEIRAC Me Xavier METZGER RÉPUBLIQUE

Nicolas X... et Mme Jane Y..., ; M.

LE QUINTREC Me Nicolas SAUVAGE Copies certifiées conformes délivrées à : Malek X...

Représenté par Me Claude Y... de la Z...                    , avocat au barreau de PARIS, toque : P0257 Monsieur Nicolas X... né le [...]          

Nicolas Y..., demeurant 4, place Pommery, 51500 Chigny-les-Roses, 3 / M.

René X..., 2 / Mme Jacqueline Y..., épouse X..., demeurant ensemble Château Saint-Philippe, Saint-Nicolas-de-la-Balerme, 47220 Astaffort, et actuellement Le Home..., en cassation d'un arrêt rendu

assess the impact of these measures and will continue to supervise the questions related to the setting up of effective remedies in this field in the context of the remaining cases of the groups of Nicolau

[N] [L] assisté par Me Olivier HALLEY Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc DEGUY : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE : Anne-Laure CROZAT Ministère Public auquel le dossier

PREMIERE CHAMBRE Grosse délivrée Leà JUGEMENT DU 12 MAI 2026 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas