de la SCP MALET FRANCK ET ELISABETH, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Nicolas MATHE de la SELARL LCM AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [K] [V] [Adresse 1]

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 5 juillet et 8 août 2023, Mme C A représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

D A, représenté par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2023 de la préfète du Val-de-Marne en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour, l'oblige à quitter le

SERVICE TECHNIC AUTOMOBILE, [M] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente GREFFIER : Mme ROQUEFEUIL DEMANDEUR M.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

D B, représenté par Me Malet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Seine-Maritime lui a notifié un indu de revenu

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

COUSTEAUX SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) représentée par la SCP MALET C/ [IZ] [I] [D] [S] [F] [U] [KT] [VU] [P] [C] [E] épouse [X] [OJ] [L] [PJ] [H] [B]

MONIER EIFFAGE CONSTRUCTION X... venant aux droits de la Société SAEMP représentée par la SCP MALET C/ SOCIETE SAREC représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Compagnie AM PRUDENCE représentée par

représenté par la SCP MALET CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU TARN représentée par la SCP DESSART- SOREL- DESSART CONFIRMATION

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Odile MALLET, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la Cour composée de : Mme Odile

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller Greffier