et les parcelles voisines se situent dans un compartiment à dominante naturelle ; elles sont peu densément bâties comparées aux parcelles situées de l'autre côté de la rue de la Vigie, laquelle constitue

Localité 4] Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR AU REFERE : Monsieur [O] [V] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Pascal

CIVILE ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-QUATRE APPELANTE : Mme [E] [Z], épouse [U] née le 2 janvier 1957 à [Localité 8] (Maroc) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Pascale

SWISSLIFE FRANCE PRÉVOYANCE ET SANTÉ prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pascale MELONI, avocate

PARIS, toque : L0044 INTIMEES SA BUREAU VERITAS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par : Me Pascale

audit siège C/o la SARL ETC GESTION [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par : Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assisté de : Me Pascal

Tout d'abord, la commune de Truyes soutient en appel que le classement en zone N des parcelles en cause cadastrées section ZI nos 581, 205, 206, 1033, 218, 212, 214, 215, 216 et d'une partie de la parcelle

La cour rappelle, à ce titre, qu'en cas de superposition d'obligations de débroussailler sur une même parcelle, la mise en 'uvre de l'obligation incombe en tout état de cause au propriétaire de la parcelle

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 23 JANVIER 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00062 SARL HMD C/ SASU Terra Proxima DEMANDERESSE SARL HMD,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Guillaume

Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SARL ANGLES HABITAT et de Me Ricard, avocat de la commune de Pujaut,

Chauvin, président, Mme Guillaudier, conseiller référendaire rapporteur, M.

Le 31 août 2020, le maire de cette commune lui a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel déclarant réalisable la construction d’une maison individuelle sur ses parcelles.

INTIME : L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO) devenu L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE 51 rue d'Anjou 75008 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

INTIME : L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO) devenu L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE 51 rue d'Anjou 75008 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

INTIME : L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (INAO) devenu L'INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE 51 rue d'Anjou 75008 PARIS Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME

tribunal administratif de Lille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 14 janvier 2020 par lequel le maire de Calais lui a refusé la délivrance d'un permis de construire quatre maisons d'habitation sur une parcelle

né le 21 Octobre 1934 à PARIS de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Pascal GADEL, avocat au barreau de PERPIGNAN

Stéphane BERTHELEMY, Mme Anne PASCUAL et Mme Valérie PRUDHOMME Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.