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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8584c
11 septembre 2001
11 septembre 2001
COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Madame MARAIS, Président Madame PENICHON, Conseiller Madame DELMAS-GOYON,Conseiller GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639d
19 septembre 2002
19 septembre 2002
SOCIÉTÉ RHÈNE DAUPHINE EXPRESS 69 EXPRESS, SA 13 rue Francine Fromont - ZAC EST 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée par la SCP CHANON-CROZE-DEYGAS-PERRACHON-BES
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f46
12 janvier 2006
12 janvier 2006
qu'en sa qualité de dirigeant de la société HABITAT PROTECTION SERVICE (HPS) 2, chemin de Charpieu 69670 VAUGNERAY représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS PERRACHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d14
22 novembre 2007
22 novembre 2007
France SA représentée par ses dirigeants légaux domiciliés audit siége. 7allée de l'Europe 92110 CLICHY représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b241
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Alain X... 28, Avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SCP DEYGAS PERRACHON BES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, substitué
Source officielle19e chambre
615e0e3dc25a97f0381f53d6
6 novembre 2014
6 novembre 2014
monsieur [M] dans leurs échanges épistolaires illustré par son courrier du 29 juillet citant son 'délire', son 'désordre mental', sa 'cupidité', son 'absence totale de scrupules', de son 'complexe de Perrichon
Source officielle3e Chambre B
6162776fa2bc6369e8386ce7
28 novembre 2013
28 novembre 2013
barreau de TOULON Société PEINTURE 2000 prise en la personne de son représentant légal y domicilié assignée le 26.06.2012 à personne habilitée à la requête de la SMABTP assignée le 23.07.2012 à pesonne
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d1
26 mars 2015
26 mars 2015
Industrielle d'Assurance Mutuelle (CIAM) en vertu d'une convention de délégation de gestion et decourtage, au capital de 40. 000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le no 442 444 782, Prise en la pesonne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002442_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Heintz, premier conseiller, - les conclusions de Mme Brenner Adanlété, rapporteure publique, - les observations de Me Pesson, représentant la Fondation Partage et Vie, et celles de Mme A.
Source officielle7ème chambre 1ère section
68e7a4c9033cf481c39a2436
7 octobre 2025
7 octobre 2025
SCCV VILLA LES CHENES a, en qualité de maître de l’ouvrage, entrepris la construction d’un immeuble d’habitation de 31 logements sur un terrain qu’elle a acquis sis à MONTREUIL (93), 98 rue Alexis Pesnon
Source officielle8ème chambre 3ème section
65849134e41137cbf9fc850a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le principe pour la recherche de fuite est simple : nous perçons la canalisation fonte de manière à introduire un ballon caoutchouc que l’on gonfle, afin de boucher la canalisation sous le point que nous
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6b
25 février 2016
25 février 2016
DE COUTEAUX REGIONAUX dont le siège social est Les 9 Pierres-Route de Naves-19000 TULLE représentée par Me Jacques VAYLEUX de la SCP VAYLEUX ET COUSIN, avocat au barreau de CORREZE, Me Martin LE PECHON
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10077
1 mars 2017
1 mars 2017
Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Pénichon, avocat général, M.
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef28d7288dcb2a015a8f
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01247_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
7 février 2017 et le 5 juin 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03922_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
17LY01231 et des mémoires, enregistrés le 16 octobre 2017 et le 4 mai 2018, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03924_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
16 octobre 2017 et le 28 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03925_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
16 octobre 2017 et le 28 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03928_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
16 octobre 2017 et le 28 mai 2018, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le service départemental et métropolitain d'incendie et de secours du Rhône, représenté par Me Prouvez, avocat (SCP Deygas Perrachon
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5dd
24 avril 2012
24 avril 2012
INTIMES : Maître Bruno y... ès qualités de mandataire ad'hoc de L'EURL CARVALHO ... 69456 LYON CEDEX 06 représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SCP DEYGAS-PERRACHON-BES
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