[W] [T] né le 11 février 1963 à [Localité 1], de nationalité philippine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 2 novembre 2023 à 12h05, de la possibilité de faire valoir ses observations

X..., ressortissant philippin est entré en France sans aucun visa et n'est pas titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; qu'il se trouvait ainsi dans le champ d'application de la disposition

) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mme Y, de nationalité philippine, s'est maintenue sur le territoire à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France sans

A, de nationalité philippine, n'a pu justifier de la régularité ni de son entrée ni de sa présence sur le territoire ; qu'il se trouvait ainsi dans le cas prévu par l'article 22-I 1° de l'ordonnance du

F B A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Mme D, ressortissante philippine née en 1985, Mme A et M.

Mme B G C épouse A, ressortissante philippine née en 1982, a contracté mariage avec M. F A, ressortissant français, aux Philippines le 4 novembre 2009.

Il ressort des pièces du dossier que les enfants des époux B..., respectivement nés le 2 juin 2016 aux Philippines et le 27 janvier 2022 en France, sont de nationalité philippine.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Philippe Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; en présence de : - M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.