sa demande en paiement de la somme de 188 314,31 francs dirigée contre la société Sieuzac, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a expressément constaté, que, selon la norme, des pièces

sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'insuffisance de résultats ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement que lorsque le salarié est tenu à une obligation en la matière

[X] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses conclusions et pièces, de dire le tribunal judiciaire de Bobigny incompétent et de renvoyer les parties à mieux se pourvoir, alors « que l'application

la société Usinex, représentée par ses liquidateur et administrateur judiciaires, les sommes de 431 918,50 euros à titre de dommages et intérêts et de 40 000 euros au titre de la reprise de stock de pièces

que la privation de la banque de sa créance de restitution s'analyse comme une sanction de la faute commise par le professionnel … ; que l'ordre public de protection du consommateur s'impose en la matière

la marche à suivre auprès de chaque détaillant ; qu'ils exposaient en outre que la formation des salariés était assurée directement par La Française des Jeux ; qu'en se bornant à énoncer que ''les pièces

; qu'aucune des pièces ne démontre la réalité d'une formation dispensée de façon spécifique à M.

du dossier que cette vérification était matériellement impossible eu égard au grand nombre de pièces remises", qu'en effet, une telle vérification, quelque fût le nombre de pièces, s'imposait notamment

été déterminant pour établir sa culpabilité, a violé les textes susvisés et privé sa décision de toute base légale ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des énonciations de l'arrêt litigieux que Piero

procédure peut être fixé à six mois ; qu'il convient de rejeter la demande de mise en liberté ; "1°) alors qu'en jugeant qu'aucun mémoire n'avait été déposé avant les débats, alors qu'il résulte des pièces

lors, en fondant sa décision sur des fins de non-recevoir formulées pour la première fois par les consorts X... dans des conclusions d'intimé communiquées le jour même de l'audience, outre sur des pièces

de la procédure qui font foi, que la requête exigée par les articles 679, et 681 du Code de procédure pénale a été établie le 5 octobre 1991 et qu'en conséquence, il n'y a pas matière à annulation des

produits agroalimentaires, notamment le foie gras et le caviar fournis par une société de droit hongrois APF et l'intermédiaire de la société belge Honfood SPRL ; que le commissaire aux comptes de la SA Pierre

dernier usage frauduleux en ce qui concerne le second, et non du jour de la découverte de l'existence de l'écrit argué de faux ; qu'il ressort en l'espèce des déclarations de Jean-Marc X... et des pièces

problèmes d'accès à la parcelle, de superficie du lot et de servitude avec le fonds voisin ; qu'il soutient qu'il avait l'intention, dès qu'il aurait acquis l'immeuble de revendre l'immeuble à Jean-Pierre

produisait des courriers établissant que son travail de VRP portait souvent sur des ventes de matières premières ; que pour débouter M.

X... versait tout un ensemble de nouvelles pièces établissant que les factures et les avoirs émis correspondaient à des opérations biens réelles, de sorte qu'en n'examinant pas ces pièces ni les explications

procédure pénale et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "alors, d'une part, que le délai légal de 10 jours dans lequel doit statuer la chambre de l'instruction en matière