Codes de loi français

Article 18

Le malade peut être hospitalisé ou traité sur sa demande, lorsque son état ou sa situation l'exige, sur le vu de l'attestation du praticien traitant ou du médecin de l'hôpital.

Article Annexe 27

Je soussigné, vétérinaire praticien, certifie que : a) Les animaux décrits ci-dessus ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie infectieuse ou contagieuse à l'homme ou à l'animal

Article 3

A cet effet, elle associe à ses activités des scientifiques, des praticiens, des professionnels appartenant à d'autres institutions françaises ou étrangères et collabore avec des établissements d'enseignement et de recherche français ou étrangers dans

Article 7

Ces gestes sont enseignés sous la responsabilité d'un enseignant-praticien hospitalier désigné pour organiser cette formation par le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine, après avis du conseil de cette dernière.

Article 46

A la date du 1er janvier 2009, les praticiens des armées sont reclassés, avec conservation de leur ancienneté de grade, dans les échelons de leur corps conformément au tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade

Article Annexe V

C) Un semestre auprès d'un médecin généraliste, praticien agréé-maître de stage des universités.

Article L161-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 19

Seuls les praticiens-conseils et les personnels placés sous leur autorité ont accès aux données nominatives issues du traitement susvisé, lorsqu'elles sont associées au numéro de code d'une pathologie diagnostiquée.

Article L145-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

comprennent un nombre égal d'assesseurs membres, selon le cas, de l'ordre des infirmiers, de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes ou de l'ordre des pédicures-podologues, et d'assesseurs représentants des organismes de sécurité sociale, dont au moins un praticien

Article L146-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 82

Elle comprend un nombre égal d'assesseurs, membres, selon le cas, de l'ordre des médecins, de l'ordre des chirurgiens-dentistes ou de l'ordre des sages-femmes, et d'assesseurs représentant l'organisme de sécurité sociale, dont un praticien conseil.

Article L165-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 62 > 83

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 162-2, les praticiens exerçant à titre libéral sont rémunérés par l'intermédiaire de l'établissement de santé.

Article D6151-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 75

Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers qui bénéficient d'une prolongation d'activité dans les conditions fixées par l'article L. 952-10 du code de l'éducation peuvent demander à poursuivre des fonctions hospitalières en qualité de consultants

Article R6153-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60

L'interne placé en disponibilité au titre du 2° du présent article peut effectuer des gardes d'internes dans un établissement public de santé, après accord du directeur de cet établissement et sous la responsabilité du chef de pôle ou, à défaut, du praticien

Article D4221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

régis par le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ; 2° Un praticien

Article L4131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 62

Un décret, pris après avis du Conseil national de l'ordre des médecins, fixe les conditions d'application des quatre premiers alinéas du présent article, notamment le niveau d'études exigé selon la qualification du praticien remplacé, la durée maximale

Article R6122-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 95

hospitaliers généraux et des centres hospitaliers spécialisés ; 10° Quatre représentants de l'hospitalisation privée désignés par les organisations les plus représentatives, dont un représentant au titre des établissements privés à but non lucratif et un praticien

Article L6161-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 25

-La conférence et la commission mentionnées, respectivement, aux articles L. 6161-2 et L. 6161-2-1 sont chargées de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et de participer à l'évaluation des soins.

Article 99

Lorsqu'un praticien refuse la mise en conformité, l'autorisation est retirée par le directeur général de l'agence régionale de santé, le cas échéant avec effet différé au terme d'une période transitoire qui ne peut excéder deux ans à compter de la décision

Article ANNEXE art. 3

l'oto-rhino-laryngologie ; - la stomatologie ; - la chirurgie thoracique ; - l'endocrinologie et maladies métaboliques ; - la dermatologie - vénéréologie ; - la rhumatologie ; L'exercice de cette compétence est limitée à la discipline dans laquelle le praticien

Article Annexe II - II. Maquette 6

-un encadrement médical comprenant au moins 2 praticiens séniors titulaires dont un PU-PH ou un MCU-PH des sous-sections 44.04 ou 54.04, ou un ancien CCA/ AHU titulaire du DES d'Endocrinologie-Diabétologie-Nutrition, du DES d'Endocrinologie, Diabète,

Article R160-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 31

La participation de l'assuré prévue au I de l'article L. 160-13 est fixée par le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie dans les limites suivantes : 1° De 15 à 25 % pour les frais d'honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux