Cet avis s'appuiera sur les documents et appréciations remis par les différents partenaires au regard des différentes situations d'observation comme des échanges avec les familles.

Article Annexe II à l'article R313-31-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 27

Code de la construction et de l'habitation

La société est dotée, en application de l'article L. 441-1-2 du code de la construction et de l'habitation, d'une commission d'attribution de ses logements locatifs, qui attribue nominativement chacun des logements mis ou remis en location.

Article 74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 93 > 36

Code général des impôts, annexe III

agrément spécifique à la procédure du dédouanement des envois express, l'assujetti exportateur met à l'appui de sa comptabilité ou du registre prévu au a le document comportant tous les élements d'information requis par l'administration, qui lui a été remis

Article 58 R

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 64 > 23

Code général des impôts, annexe III

. – Le dépositaire central soumis au 3° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier rend compte à la direction générale des finances publiques, par un rapport remis au plus tard le 31 mars de chaque année, des diligences mises en œuvre

Article 1613 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 11

Code général des impôts

Un exemplaire est remis au fournisseur.

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

Un exemplaire est remis au fournisseur.

Article D161-2-1-8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 92

Code de la sécurité sociale

Pour l'application du présent 1°, un document d'information, défini par le groupement d'intérêt public prévu au VI de l'article L. 161-17, est remis à l'assuré.

Article ANNEXE 1

—

Modalités de remise du chiot Le chiot est remis identifié et vacciné. Cette remise se fait soit au centre, soit au domicile de la famille d'accueil.

Article 2-3

—

août au 8 septembre 2024, les établissements et installations référencés “ South Paris Arena ” (SPA), placés sous la responsabilité de l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ”, situés entre le boulevard Lefebvre

Article Annexe II

—

Ce document sera remis au jury 15 jours avant la date de réunion de la commission d'évaluation. 2. Voie de l'apprentissage La durée de la formation en milieu professionnel est incluse dans la formation en entreprise.

Article Annexe 3

—

Visa du président de la CME L'original de ce rapport est remis à l'intéressé " Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support

LEGIARTI000047322019

—

Aricle 12 Le propriétaire s'assure périodiquement des conditions dans lesquelles est entretenu et utilisé l'immeuble remis à l'utilisateur.

Article 1613 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

Code général des impôts

Un exemplaire est remis au fournisseur.

Article Annexe 2

—

Article 19

—

Dans le cas où l'instrument ne peut pas être remis en service ou s'il présente des défauts de nature à mettre en doute la conformité aux erreurs maximales tolérées ou si le détenteur décide de ne pas faire effectuer la réparation et le transfère hors

Article Annexe

—

Les clauses en matière de délais de paiement prévues dans des accords antérieurs, dont les délais sont inférieurs à ceux susmentionnés, ainsi que les accords instaurant le paiement comptant ne seront pas remis en cause.

Article Annexe à la décision

—

Article 11 Le rapport sur la sûreté nucléaire et la radioprotection en France établi par l'ASN en application de l'article 7 de la loi est remis au Parlement, au Gouvernement et au Président de la République.

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Code de commerce

Chaque bulletin est remis au Conseil national contre récépissé ou envoyé par la voie postale sous double enveloppe.

Article Annexe 5

—

Appréciation d'ensemble détaillée du responsable de la structure sur l'exercice professionnel : Axes d'amélioration identifiés, le cas échéant, et recommandations Date Nom et qualité du signataire : Signature : L'original de ce rapport est remis

Article Annexe 4

—

L'original de ce rapport est remis à l'intéressé " Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accompli par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui

Page 65 · 1 475 résultats

← Précédent Suivant →