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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02008_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rossler, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106334_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Holzer ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205916_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rossler, avocat de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198491
20 mars 2013
20 mars 2013
B..., sapeur-pompier volontaire affecté au centre de secours de Saint-Raphaël, a cessé d'être inscrit sur le tableau de roulement régissant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires à compter du mois
Source officiellecr
6079a84f9ba5988459c4c8e7
23 avril 1992
23 avril 1992
90 ouverte au Parquet de Draguignan ; " aux motifs que le 22 juin 1990, le président du tribunal de Draguignan a, en application de l'article 83 du Code de procédure pénale, établi un tableau de roulement
Source officielleProcédures Collectives
69db8056cdc6046d47f92528
6 janvier 2025
6 janvier 2025
FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 06/01/2025 09:30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/12/2024, l'entreprise ci-après nommée : Sté ROESER
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501873_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501874_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600108_20260205
5 février 2026
5 février 2026
B..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui accorder
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500498_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A C, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500576_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500670_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui accorder un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304501_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 par laquelle l'Agence de services et de paiement lui a refusé le bénéfice de l'aide dite " Métropole roule propre !
Source officielle1ère chambre
DTA_2305406_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305407_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A B, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303839_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission exceptionnelle au séjour, lui faisant obligation
Source officielle1ère chambre
DTA_2201362_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Rossler, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201458_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, représenté par Me Rossler, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle1ère chambre
DTA_2201459_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier, première conseillère, - et les observations de Me Rossler représentant Mme C épouse B.
Source officiellecr
61372521cd5801467741b357
6 août 1991
6 août 1991
, ainsi que toute la procédure subséquente ; "alors que l'ordonnance précitée déclare désigner "comme juge d'instruction jusqu'au 21 juin 1990, 24 heures (...) les magistrats selon le tableau de roulement
Source officiellePage 65 sur 1289