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6 180 résultats pour « Saado »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372193cd580146773f4ec9

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa19

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc36

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Capron, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720f4cd580146773efc37

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Sadon, Premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

61372104cd580146773f04a9

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Epoux X..., en cassation d'un arrêt rendu, le 17 février 1988, par la cour d'appel de Chambéry (Chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le DIRECTEUR DU SERVICE ENFANCE ET FAMILLE DE HAUTE-SAVOIE

Source officielle
CC

civ1

6137208ccd580146773eb737

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sadon, premier avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eebc5

Cassation

29 mars 1989

29 mars 1989

Sadon, premier avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Célice, avocat de la société Cavia, les conclusions

Source officielle
CC

civ1

61372125cd580146773f1590

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Massip, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f1683

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372127cd580146773f1685

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f172e

Cassation

27 mars 1990

27 mars 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Lorraine fermeture

Source officielle
CC

civ1

6137212ecd580146773f1a64

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1aea

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1aeb

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372133cd580146773f1cc9

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f22a1

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f62f9

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b1cd580146773f62fa

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721b4cd580146773f650e

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Sadon, premier avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller de Saint-Affrique, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de Mme X..., les conclusions

Source officielle
CC

civ1

6137219acd580146773f5221

Cassation

28 octobre 1991

28 octobre 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle

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