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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

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ADLC

ADLC:91-D-22

droit de la concurrence

14 mai 1991

14 mai 1991

relative à des pratiques constatées dans le secteur des produits et matériels pour kinésithérapeutes

Résumé IA — à vérifier

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ADLC

ADLC:97-D-40

droit de la concurrence

4 juin 1997

4 juin 1997

relative à des pratiques relevées dans le secteur de l'exploitation des taxis à Agen

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:15-D-18

droit de la concurrence

2 décembre 2015

2 décembre 2015

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des jeux vidéo

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:98-D-62

droit de la concurrence

13 octobre 1998

13 octobre 1998

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des appareils médicaux

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:01-D-40

droit de la concurrence

20 juillet 2001

20 juillet 2001

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des matériels agricoles

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:09-A-03

droit de la concurrence

20 février 2009

20 février 2009

relatif à un accord dérogatoire pour les délais de paiement dans le secteur du jouet

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:94-D-03

droit de la concurrence

11 janvier 1994

11 janvier 1994

relative aux pratiques relevées dans le secteur de la distribution de sièges de salon.

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:19-D-19

droit de la concurrence

30 septembre 2019

30 septembre 2019

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations d’architecte

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:04-D-07

droit de la concurrence

11 mars 2004

11 mars 2004

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la boulangerie dans le département de la Marne

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:05-D-03

droit de la concurrence

10 février 2005

10 février 2005

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur de l'eau de javel

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:01-D-62

droit de la concurrence

4 octobre 2001

4 octobre 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution des appareils médicaux

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ADLC

ADLC:01-D-69

droit de la concurrence

17 octobre 2001

17 octobre 2001

relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur du traitement de l'amiante

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:97-D-18

droit de la concurrence

18 mars 1997

18 mars 1997

relative à des pratiques relevées dans le secteur du portage de médicaments à domicile

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:97-D-36

droit de la concurrence

20 mai 1997

20 mai 1997

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des taxis à la Rochelle

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:97-D-54

droit de la concurrence

9 juillet 1997

9 juillet 1997

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de l'exploitation de taxis à Toulon

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:98-D-19

droit de la concurrence

10 mars 1998

10 mars 1998

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la distribution des lentilles de contact

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:98-D-57

droit de la concurrence

15 septembre 1998

15 septembre 1998

relative à une saisine de la société Phytorus dans le secteur des produits phytosanitaires

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ADLC

ADLC:94-D-41

droit de la concurrence

5 juillet 1994

5 juillet 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur des volailles sous label

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:94-D-09

droit de la concurrence

1 février 1994

1 février 1994

relative à des pratiques relevées dans le secteur de la pierre calcaire et du marbre

Résumé IA — à vérifier
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ADLC

ADLC:93-D-54

droit de la concurrence

30 novembre 1993

30 novembre 1993

relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi

Résumé IA — à vérifier