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14 112 résultats pour « Transport maritime et fluvial »

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CODE

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Article 1

—

En application des dispositions de l'article R. 2251-26 du code des transports, la division nationale de contrôle des transports internationaux de la direction nationale de la police aux frontières et les brigades de contrôle des transports internationaux

Article L.2132-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 73 > 63

Code des transports

L'Autorité de régulation des transports peut recueillir des données, procéder à des expertises et mener des études et toutes actions d'information nécessaires dans le secteur des transports publics urbains dans la région d'Ile-de-France.

Article R3441-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 29

Code des transports

Le conseil d'administration comprend : 1° Seize membres désignés sur proposition des organisations professionnelles représentatives des transporteurs routiers de marchandises, des commissionnaires et des transporteurs routiers collectifs de personnes

Article 5

—

Le directoire du grand port maritime de Dunkerque comporte quatre membres.

Article D3223-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.

Article R5312-60-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 09 > 32

Code des transports

Le conseil d'orientation d'un grand port fluvio-maritime comprend :

Article R219-1-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 47

Code de l'environnement

Les fonctions de membre du conseil maritime ultramarin sont exercées à titre gratuit.

Article L931-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 96

Code rural (nouveau)

Peuvent seuls être associés d'une société coopérative maritime :

Article L5411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

Code des transports

Le propriétaire ou les copropriétaires du navire ou du drone maritime sont présumés en être l'armateur.

LEGIARTI000030342233

—

Résumé du référentiel d'emploi Afin de répondre à une demande de transport d'un client, le (la) technicien (ne) supérieur (e) du transport terrestre de marchandises élabore et met en œuvre des solutions de transport terrestre, combiné ou, plus rarement

Article L3111-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

-L'autorité organisatrice de transport saisit l'Autorité de régulation des transports de son projet d'interdiction ou de limitation du service dans un délai de deux mois à compter de la publication de la déclaration mentionnée au premier alinéa de l'article

Article 28

—

Lorsque les prises, cessions ou extensions de participations financières dépassent un seuil fixé par arrêté conjoint des ministres chargés des ports fluviaux, de l'économie et du budget, elles sont soumises à l'approbation préalable de ces ministres.

Article 1

—

gestion, le cas échéant par secteurs et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement, pendant les périodes définies selon le tableau suivant : UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA) ZONE FLUVIALE

Article 9

—

Elle est responsable de toute question relative au droit de la mer, au droit fluvial et aux pôles. La direction assure la liaison avec les conseillers diplomatiques auprès des préfets de région pour les matières relevant de ses compétences.

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 11

Arrêté du 2 octobre 1979 portant organisation de la direction de la prévention des pollutions

C) - Une sous-direction de l'aménagement des eaux qui comprend : - un bureau de l'hydrométrie et de protection contre les eaux ; - un bureau de la gestion du domaine public fluvial et de l'aménagement des eaux ; - un bureau du contentieux et des affaires

Article R2124-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 41

Code général de la propriété des personnes publiques

Les concessions du domaine public fluvial de l'Etat sont accordées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin, dans chaque bassin défini en application de l'article L. 212-1 du code de l'environnement.

Article R4251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 06 > 63

Code général des collectivités territoriales

En matière d'infrastructures de transport, d'intermodalité, de logistique et de développement des transports de personnes et de marchandises, sont déterminées : – les infrastructures nouvelles relevant de la compétence de la région ; – les mesures de

Article R3113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 72

Code des transports

Le présent chapitre s'applique aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Article L2241-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 28 > 43

Code des transports

Les entreprises de transports routiers, ferroviaires ou guidés peuvent subordonner le voyage de leurs passagers à la détention d'un titre de transport nominatif.

Article D4152-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 43

Code de la défense

Sous le contrôle du chef d'état-major de la marine, l'inspecteur général des affaires maritimes et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont respectivement chargés de diriger l'enseignement conduisant à l'acquisition de certains diplômes ou

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