[E] [S] décédé le 09/09/2022 née le 22 octobre 1965 à MONTCY-NOTRE-DAME (08) de nationalité française demeurant 49 chemin Cevenol - 30350 AIGREMONT représentée par Me Marine VASQUEZ, avocat au barreau

[O] [D] épouse [K] née le 08 Mai 1979 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Profession : Secrétaire Médicale 150 chemin des perdrix 30380 SAINT CHRISTOL LES ALES représentée par Me Marine VASQUEZ

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : LA SAS CROBAM prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Sandra VAZQUEZ

EUROPE, CARSYL, BRICE, CLAYEUX DISTRIBUTION, OUT LET US DO IT, MB DISTRIBUTION, ETABLISSEMENTS LAPORTE, GINGER, JAS VENTILO SAS, AVYEL, GLISS'DIF, STANFORD, PETIT BOY, ETABLISSEMENTS BASSEUX (CAMILLE VESPUCCI

de Me Cossa, avocat de la société immobilière de location pour l'industrie et le commerce (S.I.L.I.C.) et la société SOGEDES et de Me Odent, avocat de Gaz de France, - les conclusions de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

substitué par Maître Jean-philippe VALLON de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE, DEFENDEUR M., [K], [Z] né le 10 Avril 1968 à L’HILLIL, demeurant 783 rue de la République - 38290 LA VERPILLIÈRE

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

Jacques Z..., demeurant ... à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), 3 / de l'Union Hermétique, société anonyme, dont le siège social est à La Verpillière (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse

  33799/16, § 34, 29 September 2020, and Morales Rodríguez and Vázquez Moreno v. Spain (dec.) , nos. 3696/16 and 4503/16, §   27, 24   November 2020). 21.

    Le 5 avril 1989, le requérant assigna la municipalité de Veroli (Frosinone) devant le tribunal de Frosinone afin d'obtenir le paiement d'une indemnité d'expropriation.   7.

B est pris en charge en France pour un syndrome myéloprolifératif, de type mutation de JAK2 (maladie de Vaquez), diagnostiqué en 2010, compliqué d'une thrombose portale, avec cavernome et hypertension,

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

sont attribuées, statuant en matière de procédure de soins psychiatriques sans consentement (articles L. 3211-12-1 et suivants, R. 3211-7 et suivants du code de la santé publique), Assistée de Mme VESPIER

la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Mme VESPIER

constitutionnelle spéciale du recours d’ amparo , la Cour a déjà eu l’occasion de se prononcer sur cette exigence prévue à l’article 49   §   1 de LOTC (voir à cet égard, Morales Rodríguez et Vázquez

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière