I. - Le II de l'article 2 entre en vigueur lors du prochain renouvellement général des assemblées délibérantes des communes et établissements publics de coopération intercommunale.

Article L5313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 70

Code du travail

Les maisons de l'emploi associent obligatoirement l'Etat, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 et au moins une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale.

Article R931-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 02

Code de justice administrative

Si l'astreinte est liquidée, copie de la décision prononçant l'astreinte et de la décision qui la liquide est adressée au ministère public près la Cour des comptes.

Article R645-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 70 > 86

Code de commerce

-Le greffier joint à la copie du jugement mentionnée à l'article R. 645-4 un document reproduisant les termes du II du présent article, ainsi que :

Article 914

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89

Code de procédure civile

Copie de cette ordonnance est délivrée aux avocats.

Article D211-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 38

Code pénitentiaire

adresse à l'établissement pénitentiaire où la personne condamnée est détenue ou doit être détenue l'extrait de jugement ou d'arrêt, la notice individuelle prévue par les dispositions de l'article D. 158 du code de procédure pénale et, s'il y a lieu, la copie

Article L153-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 33

Code de l'urbanisme

-L'établissement public de coopération intercommunale mentionné au 1° de l'article L. 153-8 peut achever toute procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu, engagée avant la date de sa création, y

Article R321-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 64 > 80

Code de la construction et de l'habitation

Ce montant est fixé par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale mandant dans la limite d'un plafond inscrit dans la convention.

Article L5211-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 09

Code général des collectivités territoriales

La commission départementale de la coopération intercommunale du département du Rhône est dénommée " commission départementale-métropolitaine de la coopération intercommunale ".

Article 1

—

(44) Nantes 1 Sous-total directeur de CROUS 1 Gardien Maine-et-Loire (49) Angers 7 Mayenne (53) Laval 1 Sarthe (72) Le Mans 3 Loire-Atlantique (44) Nantes 10 Loire-Atlantique (44) Saint-Nazaire 1 Sous-total gardien

LEGIARTI000029782699

—

FRANCHE-COMTÉ 7 545 280 ÎLE-DE-FRANCE 125 010 185 LANGUEDOC-ROUSSILLON 26 904 693 LIMOUSIN 3 862 559 LORRAINE 15 648 170 MIDI-PYRÉNÉES 21 129 663 NORD - PAS-DE-CALAIS 37 235 375 BASSE-NORMANDIE 6 616 402 HAUTE-NORMANDIE 14 575 922 PAYS DE LA LOIRE

Article 3

—

décret n° 2016-1869 26 décembre 2016 susvisé, pour ce qui concerne les agents en fonctions dans les sites des périmètres géographiques des directions de la sécurité de l'aviation civile Nord et Nord-Est et dans les sites des régions Centre-Val de Loire

Article 2

—

Languedoc-Roussillon ― 0,41 % ― 0,36 % Limousin 0,00 % ― 0,38 % Lorraine ― 0,32 % ― 0,10 % Midi-Pyrénées ― 0,43 % ― 0,38 % Nord - Pas-de-Calais ― 0,33 % ― 0,31 % Provence-Alpes-Côte d'Azur ― 0,46 % ― 0,35 % Pays de la Loire

Article 1

—

scolarité postérieurement au 1er juillet 2018 et antérieurement au 30 juin 2023 à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, Télécom Paris, Télécom SudParis ou à l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

LEGIARTI000022931981

—

ÎLE-DE-FRANCE 108 754 684 € LANGUEDOC-ROUSSILLON 20 678 348 € LIMOUSIN 2 384 707 € LORRAINE 12 386 390 € MIDI-PYRÉNÉES 16 199 786 € NORD - PAS-DE-CALAIS 26 883 842 € BASSE-NORMANDIE 4 888 775 € HAUTE-NORMANDIE 10 360 486 € PAYS DE LA LOIRE

Article 2

—

vérifications de situations fiscales compétentes pour traiter les actes ou déclarations liés à la détention d'avoirs à l'étranger sont les suivantes : -Paris ; -Bouches-du-Rhône ; -Bas-Rhin ; -Rhône ; -Gironde ; -Hauts-de-Seine ; -Yvelines ; -Val-d'Oise ; -Loire-Atlantique

Article Annexe

—

NOMBRE d'emplois NOMBRE de points par emploi SGAR Rhône-Alpes 1 120 SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur 1 120 SGAR Nord - Pas de Calais 1 120 SGAR Aquitaine 1 100 SGAR Midi Pyrénées 1 100 SGAR Pays de Loire

Article Annexe II

—

TITRE ALCOOMÉTRIQUE TITRE ALCOOMÉTRIQUE Comité régional Alsace et Est Moselle R 160 10,50 Rs 152 10,00 Cépages autres que Muller Thurgau B 152 10,00 Cépage Muller Thurgau B 143 9,50 Comité régional Val de Loire

LEGIARTI000017986905

—

Pays de la Loire Technicien de la vente à distance. Picardie Technicien de la vente à distance. Poitou-Charentes Technicien de la vente à distance. Provence-Alpes-Côte d'Azur Technicien de la vente à distance.

Article Annexe

—

47,00 1 121 369 Nord - Pas-de-Calais 0,00 0 Basse-Normandie 80,90 1 947 779 Haute-Normandie 0,00 0 Pays de la Loire

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