LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 89
Décisions mentionnant Article 914 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Suisse
Hottelier Michel. Suisse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 39-2023, 2024. Guerre et constitution. pp. 885-914.
Réflexion sur la méthode comparative appliquée au droit administratif
Haut François. Réflexion sur la méthode comparative appliquée au droit administratif. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 41 N°4, Octobre-décembre 1989. pp. 907-914.
Substitution fidéicommissaire en droit congolais : commentaire et analyse sur des cas spécifiques. Par Norby Kalombo Nzazi, Chercheur.
1ère Chambre
66162be699851e0008f1e6fe
proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de procédure pénale et à permettre la réparation intégrale de la victime partie civile en cas d'acquittement au bénéfice du doute,
Cet article analyse les articles 911 à 914 du Code de la famille au Congo, portant sur la substitution fidéicommissaire. Il examine l'origine historique de ce mécanisme et son utilisation pour permettre aux étrangers d'être héritiers. Il aborde également les conditions de fond et de forme pour établir une substitution fidéicommissaire.