[B], membre de ladite Commission et du bureau du syndicat, pour mener les actions décidées, - par ailleurs, l'accord du salarié a été régulièrement recueilli pour engager cette action.

Briquetier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1993 par cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section des urgences A), au profit du syndicat

à Boulogne-Billancourt, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet Loiselet père et fils Daigremont, dont le siège social est ..., 2 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Aquitaine

de l'immeuble ; que la société Soprema a sollicité la garantie de la société Bazin ; Attendu que la société Axa, la société Soprema et le syndicat des copropriétaires font grief à l'arrêt de dire que

FAITS & PROCÉDURE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis1 [Adresse 4] à [Localité 4] a eu pour syndic la société par actions simplifiées Cabinet [A] & Cie jusqu'en 2018.

Jean-Luc Y..., tous domiciliés à la société Generali assurances ..., 29 / de la Fédération des syndicats CFTC Commerce services et force de vente (CSFV), dont le siège est ..., 30 / de la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence du Stade, ...

[H] conclut ensuite au mal fondé de cette action.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 FÉVRIER 2026 La fédération synicale

; que la répartition des pouvoirs en blanc par le syndic n'avait eu pour résultat de fausser le résultat des votes ; que Madame X... ne démontrait, ni la faute du syndic, ni le préjudice en résultant

n'avait pas encore été rétractée, et que le syndicat des copropriétaires a été valablement assigné en la personne de son syndic judiciaire, la société Cabinet Europazur.

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION L'arrêt infirmatif attaqué encourt la censure ; EN CE QU'il a déclaré irrecevable l'action de l'ASSOCIATION DU SYNDICAT LIBRE LE PARC VICTORIA, représentée par son syndic

Il en déduit que le cabinet EV GESTION IMMOBILIER n’est pas syndic de la copropriété Les 4 SAISONS et n’a qualité, ni à titre personnel ni en qualité de représentant du Syndicat des copropriétaires pour

toitures ; Attendu que le syndicat des copropriétaires et la SCI Club hôtel font grief à l'arrêt de décider que le syndic de la copropriété n'avait pas été habilité à agir en justice, en réparation

des copropriétaires du Hameau-Nicolo ..., représenté par son syndic le Cabinet Madiat, dont le siège est ..., 2 / de M.

ni de mandat au syndic ou au président du conseil syndical du syndicat secondaire ; - condamner la societe PROMOTEL d’une part et la société M2R & Associes d’autre part à payer chacune aux sociétés NORBAIL

(Hauts-de-Seine), représenté par son syndic, la société à responsabilité limitée Gestude, dont le siège est ...

partiellement irrecevable l'action du syndicat en raison de l'irrégularité du pouvoir donné à la société de gestion immobilière de Lorraine (Sogilor), son ancien syndic ; que le syndicat a alors agi en