Codes de loi français

LEGIARTI000051761988

sans mention et 7 heures complémentaires de terrain au minimum pour la certification avec mention.

LEGIARTI000051762058

sans mention et 7 heures complémentaires de terrain au minimum pour la certification avec mention.

LEGIARTI000027973212

Mouvements de terrain (hors tassement différentiel) du 17 au 20 juin 2013 Communes de Cazaril-Laspènes, Marignac, Pointis-de-Rivière, Villeneuve-de-Rivière.

Article L125-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Toutefois, pour les dommages ayant eu pour cause déterminante les mouvements de terrain différentiels mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 125-1, la garantie est limitée aux dommages susceptibles d'affecter la solidité du bâti ou d'entraver

Article Annexe 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 92 > 99

Il sera également interdit à C de procéder, avant achèvement des travaux, à la vente, au partage ou à la location globale de l'ensemble ou d'une fraction des terrains cédés.

Article 5

Les candidats ayant validé l'évaluation terrain niveau chef de groupe au cours de leur formation initiale en école détiennent par équivalence l'UV1.

Article 1

servitude ; 2° Un plan de situation permettant de se rendre compte du rôle nautique de l'ouvrage ou de l'établissement dont la visibilité ou le champ de vue est à protéger et de localiser la zone assujettie à servitude ; 3° Un plan détaillé des terrains

Article 14

ou morale de droit privé édifiant des constructions pour son propre et exclusif usage et n'ayant pas pour activité l'étude de projets, le financement, la construction, la restauration, la vente ou la location d'immeubles, ou l'achat ou la vente de terrains

Article 3

tampon doit rester en place toute l'année. 3° Les modalités d'interdiction de broyage et de fauchage pendant quarante jours consécutifs, prévues par l'arrêté du 26 mars 2004 relatif au report de la date de broyage et de fauchage de la jachère de tous terrains

Article 7-2

. - pour accéder à l'établissement lorsque celui-ci est situé dans une zone où un plan de prévention du risque inondation, tel que prévu par le code de l'environnement ou la topographie du terrain ne permet pas l'aménagement d'un cheminement accessible

Article ANNEXE III

option ski nordique, directeur du domaine nordique et moniteur de ski (titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif premier degré, spécialité option ski de fond) - apprécie les évolutions du candidat sur les portions de parcours situées : - en terrain

Article 37

, exception faite des déchets solides ; - pendant les périodes de forte pluviosité et pendant les périodes où il existe un risque d'inondation ; - en dehors des terres régulièrement travaillées et des prairies ou des forêts exploitées ; - sur les terrains

Article 5

surveillance, tout au long de la vie de l'installation ; – en tant que de besoin, les mesures de prévention de la détérioration de la qualité de l'eau et de prévention ou de réduction au minimum de la pollution de l'air et du sol ; – une étude de l'état du terrain

Article 422-249-4

La valeur de réalisation ainsi que la valeur de reconstitution du GFI sont arrêtées par la société de gestion à la clôture de chaque exercice sur la base : 1° D'une évaluation de la valeur vénale des bois, forêts, terrains nus à boiser et accessoires

LEGIARTI000029668977

. - Stage " sur le terrain " dans un secrétariat médical différent de celui d'affectation (5 jours ou 35 heures) - soit au sein de l'établissement d'affectation de l'agent, dans un secrétariat médical différent de celui d'affectation et dans le cadre

Article Annexe Avenant Convention

Ils devront être terminés dans un délai de trois ans à dater du jour du décret d'urgence ou de l'arrêté de cessibilité qui permettra l'occupation des terrains nécessaires. 2° Deux articles nouveaux seront ajoutés à la convention, savoir : "Art. 5 - Par

Article D331-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81

Aux personnes physiques ou morales qui achètent des droits de construire ou des terrains en vue de l'aménagement de parcelles destinées à être ultérieurement cédées.

Article Annexe

Mise en place de l'expérimentation sur le terrain Le projet doit être élaboré par les MRS avec l'ensemble des acteurs locaux, y compris les associations de permanence des soins, et remporter leur adhésion avant toute mise en œuvre, dans la mesure où les

Article D614-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 47

Le ministre chargé de l'agriculture peut, par arrêté, reconnaître des circonstances exceptionnelles obérant les possibilités de réalisation des contrôles sur le terrain et autoriser l'organisme payeur à abaisser le taux de contrôle sur place.