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1 475 résultats pour « affectis societatis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandesc/M. I

ECLI:FR:CCASS:2021:C300176

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

que chacun des responsables d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité sans qu'il y ait lieu de tenir compte du partage de responsabilité auquel il est procédé entre eux et qui n'affecte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af943bcaf505db6963fe

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696408

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db69640a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696412

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af983bcaf505db69641e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af993bcaf505db696422

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696448

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

son auteur, la mention, en caractères lisibles, du prénom, du nom et de la qualité de celui-ci. ' L'omission des mentions prévues par l'article 4 alinea 2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 n'affecte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf1

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

X... et la SNC LAURAZUR aux époux Y..., aux époux C... et à Mme B... étaient affectés par un vice caché rendant la chose vendue impropre à sa destination ; Attendu que M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En définitive, l'appréciation personnelle de l'enquêteur sur les caractéristiques générales qu'il prête aux gens du voyage n'affecte pas la validité de son recueil de déclarations de témoins ou de pièces

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

633fc2cde633183e2ee178aa

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

dire et juger la Sarl Périgord génie civil recevable et bien fondée en son appel en cause à l'encontre de son assureur RD, la SMABTP, - dire et juger que la SMABTP sera tenue de relever indemne son sociétaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979e097cdc6046d47f6751b

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'assemblée générale du 29 mai 2021, il indique que des votants n'étaient pas à jour de leur cotisation et que la résolution n° 3 sur l'approbation du bilan financier 2020 ne pouvait être acceptée par les sociétaires

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

64a50d1ab8594705dbfccd6c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

des chats' ainsi que le séjour, étant observé que, d'après le plan de l'appartement produit par Mme [H], une pièce intermédiaire située entre le palier et la chambre des chats et le séjour n'est pas affectée

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47168cafc520068c1691

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

J] et le condamner in solidum avec la MAF à rembourser à la SMA SA ex Sagena l'intégralité des sommes qu'elle a réglées au profit des consorts [O] et [B], -dire et juger que la responsabilité du sociétaire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00248_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le commissaire enquêteur a détaillé le montage sociétaire et contractuel opéré et n'a occulté ni la constitution de la société Féeole, ni l'ouverture

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd979e1c130376803fead0c

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Elle soutient que : -la Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes fait partie d'un groupe de reclassement avec la Banque Populaire, le groupe BPCE qui comprenait 8,9 millions de sociétaires

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

62e2268a3de91be2e9f7ea05

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

AXA BELGIUM NV Société de droit étranger [Adresse 1] [Localité 2] SOCIETA ITALIANA ASSICURAZIONI E RIASSICURAZIONI PER AZIONI Société de droit étranger Via V Dicembre, 3 [Localité 4] ALLIANZ

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0711JUD002568094

Admin. suprême

11 juillet 2002

11 juillet 2002

Specifically, the applicant contended that changes to the birth registration system were possible and such changes would not affect the rights of third parties or burden society as a whole.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

6983aeedcdc6046d47ee664d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [B] exploitait précédemment cet hôtel sous la forme sociétale d'une SARL dénommée L'HACIENDA dont le capital était réparti entre lui-même et la société CIC DEVELOPPEMENT dont il est également

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a265

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

S a donc été liée à une opération d'envergure, où un faisceau de considération démographique, sociétales, d'équipements publics et financières ont eu leur place ; Attendu qu'à tout le moins depuis juillet

Source officielle

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