Lorsque la désignation de l'un ou l'autre des membres mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 224-2 est rendue impossible, en raison de l'absence des associations considérées dans le département ou de l'absence ou de l'insuffisance des listes de présentation

Article 3

—

En l'absence de données de trafic, des valeurs forfaitaires par file de circulation peuvent être utilisées.

Article 15

—

11 est fixée, sous réserve des dispositions du troisième alinéa du présent article, pour chaque trimestre civil en fonction du taux de rendement moyen des emprunts d'Etat de même durée moyenne de remboursement que l'avance, de sorte que le coût de l'absence

Article D654-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

coliformes à 30° C, des coliformes thermotolérants, des Escherichia coli, des pseudomonas, des entérobactéries, des levures et des moisissures ; 2° L'indice de lipolyse, la lactofermentation, l'adultération et la recherche de réductase microbienne ; 3° L'absence

Article D654-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 86

Code rural (nouveau)

butyriques, de staphylocoques à coagulase positive, des coliformes à 30° C, des coliformes thermotolérants, des Escherichia coli, des pseudomonas, des entérobactéries, des levures et des moisissures ; 2° L'indice de lipolyse, la lactofermentation ; 3° L'absence

Article Annexe

—

d'indice majoré) Nombre de points attribués 1.

Article D781-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 26 > 55

Code rural (nouveau)

pondérés, le nombre annuel de points de retraite complémentaire obligatoire est calculé selon la formule suivante : P = A × HP/7 Où : P est le nombre de points portés au compte de l'assuré pour l'année considérée ; A est égal à 50 pour les périodes

Article 3

—

Approvisionner un rayon ou un point de vente. 2. Accueillir et accompagner le client dans un point de vente.

Article 6

—

Seuls peuvent être retenus les candidats totalisant au moins 20 points à l'ensemble des épreuves.

Article GA 48

—

Ils doivent leur faire connaître, en particulier, les points d'accès, les cheminements, les points d'eau, les commandes des systèmes de sécurité et les installations sensibles.

Article D141-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 05

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le montant de la majoration pour enfant à charge mentionnée à l'article L. 141-23 est fixé à 120 points d'indice par enfant. Ce montant est porté à 160 points d'indice par enfant à partir du troisième.

Article ANNEXE 4

—

EMPLACEMENT ET NOMBRE MINIMAL DES POINTS DE PRÉLÈVEMENT

Article Annexe I

—

Liste des points de passage contrôlés.

Article R2333-120-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 97

Code général des collectivités territoriales

I. – Le montant du forfait de post-stationnement dû est notifié par un avis de paiement qui comprend deux parties intitulées respectivement “ Etablissement de l'avis de paiement du forfait de post-stationnement ” et “ Modalités de paiement et contestation

Article L161-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 62 > 74

Code minier (nouveau)

En l'absence d'activité d'extraction, l'exploitant prend toutes les mesures pour assurer la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 161-1.

Article R1334-29-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 11 > 71

Code de la santé publique

L'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante prévu à l'article L. 1334-13 est constitué :

Article 13

—

Le nombre de points alloués est proportionnel à la moyenne annuelle des points de retraite acquis par les intéressés pour l'ensemble de leurs services pris en compte au titre du régime de l'IRCANTEC.

Article Annexe unique

—

c) A chaque critère correspond un nombre de points apparaissant dans la colonne "Points".

Article 78

—

Pour les véhicules totalement automatisés en l'absence de conducteur à bord du véhicule, la présence d'au moins un accompagnateur est obligatoire lorsque le véhicule transporte un nombre de personnes handicapées en fauteuils roulants supérieur à trois

Article 11

—

Le classement des candidats est établi par le jury compte tenu : 1° Du total des points obtenus aux épreuves obligatoires écrites, orales et sportives ; 2° Le cas échéant, de la majoration de points attribués aux candidats qui ont obtenu à l'épreuve

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