CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

626 297 résultats pour « appel interjete »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd593

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

, avons rendu l'ordonnance ci-après : Vu le jugement rendu le 30 avril 2025 par le conseil de Prud'hommes d'Angers ; Vu l'appel interjeté le 19 mai 2025 par la SAS Physidia ; Vu les conclusions

Source officielle

Page 65 sur 31315

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372254cd580146773fc143

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

; que, sur l'appel interjeté par le ministère public, la cour d'appel a annulé le jugement entrepris et laissé à chaque partie la charge de ses dépens de première instance et d'appel ; que les époux

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00813

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Y... n'avait pas le pouvoir d'agir au nom de la SCI ; que celle-ci a déféré cette ordonnance à la cour d'appel ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance et juger nul l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00814

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Y... n'avait pas le pouvoir d'agir au nom de la SCI ; que celle-ci a déféré cette ordonnance à la cour d'appel ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance et juger nul l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00815

Cassation

7 septembre 2010

7 septembre 2010

Y... n'avait pas le pouvoir d'agir au nom de la SCI ; que celle-ci a déféré cette ordonnance à la cour d'appel ; Attendu que pour confirmer l'ordonnance et juger nul l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69fd7c55cdc6046d470424bf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

A cette audience, le conseiller rapporteur a relevé d'office l'irrecevabilité de l'appel interjeté par Mme [E] [W], pour tardiveté. Mme [E] [W], a comparu en personne.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

60358651337a31ab4e374377

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

La société ELOGIE a interjeté appel de ce jugement le 1er juin 2015.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61639402ec3936ac10a09f56

Appel

9 septembre 2010

9 septembre 2010

[M] a été autorisé à interjeter appel de cette décision. Par arrêt du 22 novembre 2001, statuant sur l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68cce4a1b7592eecca5b8ee3

Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[G] [Z] sur requête de la préfecture de l'Hérault du 15 septembre 2025 et de celle de l'étranger du 13 septembre 2025; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8550c

Appel

8 juin 2001

8 juin 2001

Bernard X... a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a1a6f9ccdc6046d4773baff

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Q] [D] sur requête de la préfecture des Bouches du Rhône du 26 mai 2026 et de celle de l'étranger du même jour ; Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200378

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

, ni d'opposition ; qu'il s'ensuit que l'appel interjeté à l'encontre des dispositions du jugement refusant le report de l'adjudication est également irrecevable ; ALORS QUE le droit d'accès effectif

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa59

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

[V] [K] [T] et la société civile immobilière des Rosiers ont interjeté appel de l'ordonnance rendue le 5 juillet 2007 par le Juge de la mise en état du Tribunal de grande instance d'Evry qui a : - ordonné

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f02e56db41fad969879b3f

Appel

30 août 2023

30 août 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [T] fait valoir qu'en application des dispositions des articles 150, 544 et 545 du code de procédure civile, l'appel interjeté par Monsieur [U] est irrecevable en ce que

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200828

Cassation

30 mai 2013

30 mai 2013

IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par Monsieur X... à l 'encontre du jugement rendu le 8 mars 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale du VAR,

Source officielle
CC

civ2

613723d8cd5801467740eefe

Cassation

20 décembre 2001

20 décembre 2001

devait être formé selon la procédure avec représentation obligatoire ; qu'un premier appel interjeté par l'administration des Douanes par ministère d'avoué a été déclaré irrecevable ; qu'elle a formé

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e975cdc6046d470cfd4e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[V] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d096

Cassation

6 décembre 1994

6 décembre 1994

droits de l'homme et des libertés fondamentales, des droits de la défense, et manque de base légale : " en ce que l'ordonnance attaquée a décidé n'y avoir lieu de saisir la chambre d'accusation de l'appel

Source officielle
CA

Chambre civile

629069adaf520151aa6b0efa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

L'appel interjeté par Madame [H] est donc irrecevable. Madame [H] sera tenue aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f9f

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

de l'appel, interjeté dans le délai de dix jours de la réception de la notification; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu qu'aux termes de l'article 186 du Code de Procédure Pénale, l'appel doit être formé dans

Source officielle