est fait grief au jugement attaqué de n'avoir pas pris en compte les votes de cinq électeurs qui auraient modifié le résultat du scrutin, de ne s'être référé qu'à l'omission d'un seul vote pour en apprécier

s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance, caractérisé le délit de non-représentation d'enfant dont la demanderesse a été déclarée coupable ; Que le moyen, qui se borne à remettre en cause l'appréciation

[V] fait valoir en substance que le motif de rejet de sa candidature est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation en ce que la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Cayenne

ressources de l'époux débiteur, prendre en considération le remboursement d'emprunts sans tenir compte de la valeur des biens financés par ces emprunts et, d'autre part, qu'elle ne s'était pas fondée, pour apprécier

reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la lettre de licenciement est constituée d'allégations inexactes et sans fondement et que la cour d'appel a fait une inexacte appréciation

l'arrêt attaqué (Rennes, 2 juin 1992), d'avoir retenu l'existence d'une faute grave et de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que la cour d'appel en omettant de "mentionner et d'apprécier

C... pour apprécier le droit à indemnisation des ayants droits de Sébastien X..., la cour d'appel a violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il résulte de

plusieurs motifs de licenciement, que plusieurs motifs annulent les raisons mêmes d'un licenciement et que l'employeur avait un doute sur les motifs du licenciement, le conseil de prud'hommes a fait une appréciation

X..., affectant la bonne marche de l'entreprise, ne justifiaient pas la rupture à ses torts de la convention ; d'autre part, selon le second moyen, en s'abstenant de prendre en considération, pour apprécier

l'ex-épouse, alors qu'aucune décision de divorce n'étant intervenue et les époux ne pouvant transiger valablement sur leur droit futur à prestation compensatoire, la cour d'appel, en s'abstenant d'apprécier

Z... et les autres salariés font grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Paris, 20 décembre 1990) d'avoir, pour apprécier la situation économique de la société, refusé de retenir l'intervention d'un jugement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 14 décembre 1999) de retenir le licenciement pour faute grave et demande à la Cour de Cassation d'apprécier si la non délivrance de titres

aux consorts B... alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent accueillir une demande au seul motif qu'elle n'est pas contestée ; qu'en l'espèce, il appartenait donc à la cour d'appel d'apprécier

la débouter alors « que dès lors qu'il est régulièrement saisi d'un recours contre la décision ayant rejeté une demande de remise gracieuse d'un indu de prestation, il entre dans l'office du juge d'apprécier

articles susvisés ; "et alors que, d'autre part, en tout état de cause, en supposant même que la Cour ait entendu écarter les attestations produites par Paul A..., elle ne pouvait le faire sans apprécier

, tout en relevant par motifs adoptés des premiers juges, que le terme "Santnet" serait un néologisme évocateur et original en ce qu'il associe de façon nouvelle deux mots du langage courant, sans apprécier

fortune de celui qui les doit, ils doivent être fixés en considération de la situation réelle du débiteur ; que dès lors, en se fondant, pour juger qu'il n'y avait pas lieu de tenir compte, dans l'appréciation

une personne de droit public à un salarié de droit privé, et à un syndicat, personne privée, qui procède de l'exécution de contrats de travail régis par le code du travail dont il lui appartient d'apprécier