mises à sa charge ; * En toutes hypothèses condamner Rocade à payer à la concluante la somme de 8 000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

A l'appui de sa demande, sur le fondement des articles 1240, 1241 et 1242 du code civil, elle soutient que les défenderesses ont commis plusieurs fautes personnelles.

de l'article 450 du code de procédure civile

Aux termes de ses conclusions notifiées électroniquement le 8 novembre 2023, la SA Société Générale demande au tribunal au visa des articles 1240 du code civile et L. 561-1 du code monétaire et financier

Selon l'article L. 1245-1 du code du travail, est réputé à durée indéterminée tout contrat de travail conclu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1242-1 à L. 1242-4, L. 1242-6, L. 1242-7,

Par conclusions notifiées par RPVA le 24 octobre 2025, la Société [Localité 2] demande au tribunal de : Vu les articles 1641 et suivants du code civil, Vu les articles 1240 et suivants du code civil

MOYENS DES PARTIES : POUR la SAS QUALICONSULT : Au visa de l'article 101 du code de procédure civile, de l'article 1219 du code civil et des articles 1347 et suivants du même code, la société requérante

de l'article 700 du Code de procédure civile ; -CONDAMNER la SA BCPE ASSURANCES aux entiers dépens.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu le principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 11.

-Condamner Madame [G] [V] à payer à Madame [Z] [E] et Monsieur [X] [E] la somme de 1500 € au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Agissant en responsabilité sur le fondement des articles 1240 à 1242 du code civil, M. [W] a assigné devant un tribunal de grande instance M.

VAMOND devant ce tribunal, lui demandant de : Vu les articles 1231-1 et 1231-6 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil ; * Dire et juger, DPGEO recevable et bien fondée en ses demandes ; En

1382 et 1383 du Code civil devenus les articles 1240 et 1241 du même Code.

[F], la SMA et la Compagnie MIC ASSURANCE à leur payer la somme de 8.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile. -condamner solidairement M.

1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1240 du code civil : 23.

; En tout état de cause : Condamner la société Eco Start à payer à la société Transatel la somme de 8 000 €, en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner

des dispositions des articles L.1242-1 à L.1242-4, L.1242-6 à L.1242-8, L.1242-12 alinéa 1, L.1243-11 alinéa 1, L.1243-13, L.1244-3 et L.1244-4du même code ; qu'au soutien de la demande de requalification

de l'article 1343-2 du Code civil ; - la condamne à lui payer la somme de 2 500€ au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens ; - ordonne l'exécution