[T] [X] demandent à la cour de : Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, Vu l'article 9 du code civil, Vu l'article 463 du code

de l'article 18 du code civil.

fondement de l'article 18 du code civil.

[R] [M] [O] aux entiers dépens et au paiement de la somme de 1.200 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

des articles 10, 10-1 et 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 et 35 du décret du 17 mars 1967, modifiés par l’article 90 de la loi ENL, Vu les articles 1231-6 et 1240 du code civil, Vu les dispositions

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de l'article 450 du code de procédure civile.

Ces dispositions ont été abrogées par l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et remplacées par l’article 2300 du code civil.

de l'article 2288 du code civil

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera rappelé qu’en application des dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

Les parties en ont été avisées en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

2 de cette ordonnance et 13, 4°, du décret n° 45-0117 du 19 décembre 1945, aux articles 710-1 du code civil, 32 et suivants du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955, 683 du code général des impôts et aux

873 alinéa 2 Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1194 du Code civil, Les conditions générales d'achat de QUALISPACE ; * Condamner SARL MBE à verser à QUALISPACE à titre de provision :

[K] au paiement d'une somme de 2 000 euros à la société [2] en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. [K] aux entiers dépens.

de l’article 700 du code de procédure civile *Condamnés solidairement aux dépens, *Voir ordonner la capitalisation des intérêts en application de l’article 1343-2 du Code Civil, A l'audience du 24 mars

par les articles 909 et suivants du code de procédure civile.