Pour l'application des dispositions énumérées à l'article R. 545-1 : 1° Les articles R. 511-1 et R. 521-1 sont ainsi modifiés : a) Les mots : " ainsi que les contraventions au code de la route mentionnées à l'article R. 130-2 de ce code " et " ainsi que

Article ANNEXE V

—

entre la limite Sud de la zone économique de Foucherolles et la limite Sud du lotissement social les Tulipiers ; - limite Sud du lotissement social les Tulipiers ; - chemin de la Source entre la limite Sud du lotissement social les Tulipiers et la route

Article A4241-53-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Code des transports

une voie affluente, ou en sortir, ni entrer dans la voie principale, ou la traverser après la sortie, qu'après s'être assurés que ces manœuvres peuvent s'effectuer sans danger et sans que d'autres bateaux soient obligés de modifier brusquement leur route

Article 64

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code pénal Art. 711-1 V.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Art. 804 VI. A modifié les dispositions suivantes : -Code général de la propriété des personnes publiques.

Article L811-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 43

Code de la propriété intellectuelle

Sous réserve des adaptations prévues dans le présent chapitre, les dispositions suivantes du présent code sont applicables dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les livres Ier à III, à l'exception du quatrième alinéa de l'article L. 335-4 et des articles

Article 8

—

421-3 du code de la route ont une largeur de 0,50 mètre.

Article ANNEXE 14

—

nationale n° 445 ; - route nationale n° 445.

Article 34

—

Les feux antibrouillards sont autorisés aux conditions suivantes : b) Les feux de brouillard avant doivent pouvoir être allumés et éteints séparément des feux de route ou des feux de croisement et réciproquement.

Article 5

—

L'arrêté du 11 février 1971 relatif au contrôle de l'application de la réglementation des conditions de travail des membres d'équipage des transports par route en vue d'assurer la sécurité de la circulation routière et l'arrêté du 20 juillet 1998 relatif

Article Annexe G

—

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE NORD, OUEST ET NORD-EST Centres en route de la navigation aérienne nord, ouest et est Centre d'études de la navigation aérienne Service du contrôle du trafic aérien Service spécial des bases aériennes Ile-de-France

Article 33

—

Les délais de recrutement et de route ne sont pas compris dans la durée maxima de l'essai. Le rapatriement est dans tous les cas supporté par l'employeur.

Article 15.4

—

Ether éthylique 15.4.1 Sauf en cas de mise sous atmosphère inerte, une ventilation naturelle doit être prévue pour les espaces vides entourant les citernes à cargaison lorsque le navire fait route.

Article R1432-110

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 02

Code de la santé publique

La durée de cette autorisation est calculée en tenant compte des délais de route et de la durée prévisible de la réunion.

Article 1

—

La réglementation prévue par le code de la route en ce qui concerne le PTAC doit être respectée.

Article 2

—

Etat membre pendant une période d'interdiction de solliciter ou d'obtenir un permis de conduire, accompagnant une peine d'annulation du permis ou résultant d'une décision d'invalidation prise en application des dispositions de l'article L. 223-5 du code

Article 17-6

—

les caractéristiques maximales sont les suivantes : - longueur hors tout : 16,75 m ; - aucun dépassement du chargement n'est autorisé ; - largeur hors tout : 2,60 m ; - masse totale roulante : 48 000 kg ; - charges à l'essieu : limites générales du code

Article 223 a-II-2/16

—

Le manuel doit présenter des informations relatives aux responsabilités de l'équipage en matière de protection générale du navire contre l'incendie lors des opérations de chargement et de déchargement de la cargaison et lorsque le navire fait route.

Article II

—

Prérequis : être titulaire du permis de conduire de la catégorie B libéré du délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route. Effectifs : 15 stagiaires au maximum par stage. Durée : 21 heures, soit 3 jours.

Article II bis

—

Prérequis : exercer une activité de conducteur de véhicule de protection, être titulaire du permis de conduire de la catégorie B libéré du délai probatoire prévu à l'article L. 223-1 du code de la route, justifier de la régularité de sa situation au regard

Article 27

—

Les missions confiées à l'Organisme Technique Central, définies à l'article R. 323-7 du code de la route, visent notamment à harmoniser et à optimiser la qualité des contrôles techniques et à permettre une exploitation systématique de leurs résultats.

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