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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 45
- LOI n°2009-1673 du 30 décembre 2009 Art. 78
Article 3
- Décret n° 98-695 du 30 juillet 1998 Art. 11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 28 > 75
Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 janvier 1986.
Article 92
- Loi n°81-1160 du 30 décembre 1981 Art. 106
Les obligations de la présente émission portent jouissance du 30 septembre 1985.
Article 1
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 30 décembre 1991
Article 14
Le présent décret est applicable jusqu'au 30 juin 2014.
Article 13
- Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 Art. 50
Article 12
Article ANNEXE
(Annexe non reproduite voir JORF du 30 janvier 1997).
Article D163-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 82 > 46
La durée de validité de l'agrément ne peut être inférieure à 30 ans.
Article L775-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 76
-Sous réserve des dispositions prévues au II, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles
Article R317-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60
-Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article et à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe. V.
Ce montant est porté à 2 350 € pour les élèves commençant leur scolarité postérieurement au 1er juillet 2023 et antérieurement au 30 juin 2024.
Article Annexe
NOMBRE TOTAL de points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville A De 15 à 50 points par emploi 16 Dans la limite de 620 points Gestion du financement du logement social et des contrats de ville B De 10 à 30
LEGIARTI000048490023
ANNEXE 1 ENSEIGNEMENTS HORAIRE ÉLÈVE ENSEIGNEMENTS COMMUNS Français 4 heures Histoire-Géographie 3 heures LVA et LVB (enveloppe globalisée) (a) (b) 5 h 30 Sciences économiques et sociales 1 h 30 Mathématiques 4 heures Physique-chimie
Article 2
niveau d'expertise de l'intervenant et de la difficulté et de la rareté de la matière dans le cycle et la session de formation concernés, à l'intérieur des limites suivantes : TYPES DE FORMATION MONTANTS Formation pratique 15 € à 30
Article 234-7
L'AMF peut constater qu'il n'y a pas matière à déposer un projet d'offre publique lorsque les seuils mentionnés aux articles 234-2 et 234-5 sont franchis par une ou plusieurs personnes qui viennent à déclarer agir de concert : 1° Avec un ou plusieurs
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