700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - dit que la demande du défendeur au titre de l'article 700 n'est pas justifiée, - dit que la moyenne des trois derniers salaires de Mme [I] [S] épouse [U] est de 2

700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 367 et 514 du code de procédure civile, Vu les dispositions de l’article 1240 du code civil et 1231-5 du code civil ; - Le DECLARER recevable

[O] de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 16 décembre 2024, M.

706 et 707 du code civil ; 3 / qu'en affirmant tout à la fois que la servitude litigieuse n'a pas été réalisée sur le fonds appartenant à la société Champion et que la voie existante, avant sa division

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement d'une somme au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le simple fait d'échouer dans ses

en application de l'article 473 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

450 du code de procédure civile.

abusive, - déboute le cotisant de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute l'URSSAF de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -

X... et Z... à payer une certaine somme à la société Pacifico sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur les troisièmes moyens de ces pourvois,

700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER la société EVEREST aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jonathan THOMAS en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile Dans

1103, 1194 et suivants du code civil à titre principal, 1646-1 et 1792 du code civil à titre subsidiaire, - 4000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[B] [G] à verser à [E] [L] une somme de 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - Condamné Mme [U] [I] et M.

[X] [B] la somme de 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner in solidum Mme [U] [K] et M.

700 du nouveau Code de procédure civile ; qu'après avoir interjeté appel de ce jugement, la société Socomal a réglé l'intégralité des condamnations en principal et intérêts, hormis celle prononcée