Codes de loi français

Article 15

-Code général des impôts, CGI. Art. 1653 C -Code des transports Art.

Article 8

L123-1-1 -Loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 Art. 19, Art. 24 -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1600 -Loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 Art. 2 -Loi n° 94-126 du 11 février 1994 Art. 2 -Code de commerce. Art. L123-10 VII.

Article 88

. 444, Art. 445, Art. 446, Art. 447, Art. 448, Art. 449, Art. 450, Art. 450-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 265 A, Art. 346, Art. 352 - Code des douanes de Mayotte Art. 16, Art. 218 - Code général des impôts, CGI

Article 24

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1387 A

Article 2

I. ― A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 177

-Code général des impôts, CGI. Art. 787 B XII.

Article 210

-A compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2016, par dérogation aux articles L. 442-1 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation, la révision sur une année des loyers pratiqués mentionnés au même article L. 442-1 pour les logements

Article 84

-Code général des impôts, CGI. Art. 200-0 A III.-Pour l'application du I, il est tenu compte des avantages fiscaux accordés au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées à compter du 1er janvier 2012.

Article 86

L631-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 150 VH bis X.

Article 63

L2224-31 - Code général des impôts, CGI. Art. 1519 HA A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L441-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct.

Article 53

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 58

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 71 II.

Article 21

. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 242 ter C - Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 12

- Code général des impôts, CGI.

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 27

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1465 A -LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 Art. 7

Article 94

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 73, Art. 151 septies, Art. 69 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-104-1, Art.

Article 75

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 84

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 39, Art. 39 quindecies, Art. 182 B, Art. 187, Art. 212, Art. 219, Art. 244 bis -LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 11 III.-A.