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45 545 résultats pour « article 784 du CGI d »

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Article 88

—

. 444, Art. 445, Art. 446, Art. 447, Art. 448, Art. 449, Art. 450, Art. 450-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code des douanes Art. 265 A, Art. 346, Art. 352 - Code des douanes de Mayotte Art. 16, Art. 218 - Code général des impôts, CGI

Article 24

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1387 A

Article 2

—

I. ― A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Article 177

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 787 B XII.

Article 210

—

-A compter du 1er janvier 2011 et jusqu'au 31 décembre 2016, par dérogation aux articles L. 442-1 et L. 445-4 du code de la construction et de l'habitation, la révision sur une année des loyers pratiqués mentionnés au même article L. 442-1 pour les logements

Article 1

—

suit : Attaché économique hors classe Echelon spécial HEA HEA HEA HEA 6e échelon 1022 1027 1027 1027 5e échelon 979 985 995 995 4e échelon 929 935 946 946 3e échelon 882 888 896 896 2e échelon 834 841 850 850 1er échelon 784

LEGIARTI000029526051

—

exploitation " autre " RÉGIONS JAUGE UMS PUISSANCE KW UMS'S Plus de 25m 556,00 1 038 57,00 DPMA 556,00 1 038 57,00 Moins de 25 m 1 250,80 8 629 37.00 Dont Aquitaine 301,65 1 816 0 Dont Basse-Normandie 28,33 784

Article 84

—

-Code général des impôts, CGI. Art. 200-0 A III.-Pour l'application du I, il est tenu compte des avantages fiscaux accordés au titre des dépenses payées, des investissements réalisés ou des aides accordées à compter du 1er janvier 2012.

Article 86

—

L631-1 -Code général des impôts, CGI. Art. 150 VH bis X.

Article 63

—

L2224-31 - Code général des impôts, CGI. Art. 1519 HA A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L441-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Sct.

Article 53

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 58

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 71 II.

Article 21

—

. - A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 242 ter C - Code de la sécurité sociale. Sct.

Article 12

—

- Code général des impôts, CGI.

Article 30

—

A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 27

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1465 A -LOI n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 Art. 7

Article 94

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 73, Art. 151 septies, Art. 69 A créé les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L312-104-1, Art.

Article 75

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article 84

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 39, Art. 39 quindecies, Art. 182 B, Art. 187, Art. 212, Art. 219, Art. 244 bis -LOI n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 Art. 11 III.-A.

Article 95

—

- Code général des impôts, CGI. Sct.

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