Codes de loi français

Article R521-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Les entreprises mentionnées à l'article R. 521-62 adressent chaque année à l'organisme agréé qui leur a délivré le certificat mentionné à l'article R. 521-60 une déclaration se rapportant à l'année civile précédente et mentionnant, pour chaque gaz à effet

Article L511-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55

Pour les rémunérations variables d'un montant particulièrement élevé, le versement d'au moins 60 % de la part variable est reporté pendant une durée d'au moins quatre années.

Article Annexe art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

Composition du conseil d'administration Article 3 L'union ou la fédération est administrée par un conseil d'administration composé en nombre égal de délégués des conseils d'administration de chacun des organismes adhérents choisis parmi les différentes

Article 26

16 et 20 à un niveau supérieur ou inférieur, sans pouvoir descendre en dessous de 60 % ; 3° Fixer l'obligation qui doit être réservée aux œuvres mentionnées au deuxième alinéa de l'article 16 à un niveau inférieur, sans pouvoir descendre en dessous de

Article L741-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 42

-Un décret fixe les modalités d'application du présent article, notamment la durée maximale d'exonération par année civile.

Article 190

accessoires ou indemnités ci-après : - indemnités représentatives de frais ; - indemnités de responsabilité ; - allocations ou indemnités pour charges de famille, est saisissable ou cessible dans les limites fixées par décret pris en application des articles

Article 7

Lorsque l'application de cette disposition a pour résultat d'accorder aux intéressés un gain excédant 60 points indiciaires bruts, elle est prononcée à l'échelon inférieur le plus voisin tel que ce gain n'excède pas le chiffre précité.

Article 228-10.06

Ce bord inférieur ne doit en aucun cas faire obstacle à la visibilité vers l'avant décrite dans le présent article. 1.4 Le bord supérieur des fenêtres avant de la passerelle de navigation doit permettre à une personne dont les yeux se trouvent à une

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 42

intermédiaire Régime de ralenti Cycle E3, mode numéro 1 2 3 4 Vitesse, en % 100 91 80 63 Puissance, en % 100 75 50 25 Facteur de pondération 0,2 0,5 0,15 0,15 Cycle E4, mode numéro 1 2 3 4 5 Vitesse, en % 100 80 60

Article 3

5, article 11 (c), articles 13 à 15, 22, 26, 30 et 31 ; - Loi n° 79-1130 du 28 décembre 1979, articles 2, 4, 10 et 11 ; - Loi de finances pour 1980 (n° 80-30 du 18 janvier 1980), article 2 ; - Loi n° 80-545 du 17 juillet 1980, articles 5, 16 à 20, 22

LEGIARTI000051450851

navires mentionnés ci-dessus et conformes à l'article 1-I alinéa 6 du décret n° 84-810. " 3° Le chapitre 8 " Dispositions particulières " est complété d'un 8.3.6 intitulé " 8.3.6 Navires de maintenance en mer " ainsi rédigé : "-transportant moins de 60

Article L174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

ensembles de bâtiments existants à usage tertiaire, définis par décret en Conseil d'Etat, afin de parvenir à une réduction de la consommation d'énergie finale pour l'ensemble des bâtiments soumis à l'obligation d'au moins 40 % en 2030, 50 % en 2040 et 60

Article 21.4

°C : Oui ≤60°C : Non Ininflammable : NF 21.4.10 Colonne j .

Article 6

-Pendant une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret, la condition de validation de 60 ou 120 crédits du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (crédits-ECTS) mentionnée au I de l'article

Article EL 4

L'établissement n'est pas traversé par des canalisations électriques qui lui sont étrangères, sauf si elles sont placées dans des cheminements techniques protégés tels que visés à l'article MS 53, § 4, avec des parois coupe-feu de degré 1 heure ou EI 60

Article Annexe 30

Limite nord de la parcelle située au numéro 60 de la rue Boussekey. Rue Boussekey du numéro 60 au numéro 30 inclus. Allée Paul-Cézanne jusqu'à la rue Antoine-Watteau. Rue Antoine-Watteau jusqu'au numéro 103 exclu.

Article 2

Circulaires Les circulaires des candidats tête de liste sont imprimées sur papier blanc ou de couleur dont le grammage est compris entre 60 et 80 grammes au mètre carré.

Article Annexe

Agent chargé de la formation illettrisme B 1 De 10 à 30 points 20 Agent chargé de la lutte contre chômage B 1 De 10 à 30 points 20 Agent chargé de l'aide aux chômeurs créateurs d'entreprises B 2 De 10 à 30 points 60

Article Annexe 333-2.A.1

Flotteurs et arceaux 130 23 30 23 130 23 6,5 6 10,5 12 130 23 Fond 130 23 110 22 130 23 110 22 6,5 6 (2) 8,5 (2) 10 Tente 65 15 65 15 60