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30 096 résultats pour « article L 621-9 du code de commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69efb4a6cdc6046d47c1d8e5

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69f15ef0cdc6046d47e89f69

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff39acdc6046d47c6afec

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Pascal AZNAR, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne la SELARL [V] [I] mission conduite par Me [C] [I] [Adresse 6], liquidateur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f130dbcdc6046d47e57135

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Désigne Mme Françoise LARGET, juge-commissaire, qui exercera les fonctions prévues aux articles L. 621-9 et suivants du code de commerce ; Désigne SELARL [A] mission conduite par Me [M] [T] [A] [Adresse

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a02dcdc6046d4736b0c4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb460fcdc6046d47cc2b4b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a13bcdc6046d4736c263

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a18acdc6046d4736c779

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9a206cdc6046d4736cf2b

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a221cdc6046d4736d0c9

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a2f7cdc6046d4736de04

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e9a312cdc6046d4736df97

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6cbccdc6046d47610fdc

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb6d16cdc6046d47611c5c

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb8524cdc6046d476383d6

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

7ème chambre

69eb85a4cdc6046d476396d4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

7ème chambre

69ef8029cdc6046d47b9cafc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

8ème chambre

69ef8ac9cdc6046d47bab694

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

8ème chambre

69efaea7cdc6046d47c16640

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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TCOM

7ème chambre

69efc665cdc6046d47c32bfd

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

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