CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

77 819 résultats pour « article L. 744-2 du Code de l »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

661ec213a0f6350336350b81

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

N° RG 24/01209 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350c98

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

N° RG 24/01161 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4S2A ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f3c432ce7d11a701d2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 24/00367 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36V3 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f5c432ce7d11a7020f

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

N° RG 24/00356 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36N5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c155d2ded2ab7c85b23

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

N° RG 24/00408 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ACY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

68edd8ed87178132e193501e

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

[U] à résidence ; Vu la déclaration d'appel de la préfecture formée le 9 octobre 2025 à 22h07 ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20da0f6350336350acf

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

N° RG 24/01119 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RYF ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b5e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

N° RG 24/01112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec214a0f6350336350ba3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

N° RG 24/01111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RX5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab0b1329eb3db7c27c8c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

N° RG 24/01262 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VXD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91763271232b2e4c41c

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code de l'entrée

Source officielle
TJ

J.L.D.

66294e01204c0caeeb991d6b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

N° RG 24/01290 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec213a0f6350336350b94

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

N° RG 24/01158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SZC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a073

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

N° RG 24/00039 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VXG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

6581ee0b3ea7c8c112520f32

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

N° RG 23/04042 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SCH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849127e41137cbf9fc837a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

N° RG 23/04062 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SZD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec215a0f6350336350be2

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame Anne-Cécile SOULARD vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c165d2ded2ab7c85b3e

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c843ea7c8c1121012f7

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code

Source officielle
TJ

J.L.D.

65809c893ea7c8c11210137f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; Vu les dispositions des articles L614-1, L. 742-1-1 et suivants et R743-1 et suivants du Code

Source officielle

Page 65 sur 3891

← PrécédentSuivant →